Bulletin des
médecins suisses
FMH

Faciliter la mise en œuvre de la sécurité au cabinet médical

Actuel
FMH
Sonia Barbosa
Autres auteurs
Dunja Burren
Édition
2023/19
DOI:
https://doi.org/10.4414/bms.2023.21809
Bull Med Suisses. 2023;(19):28-29
Affiliations
a MHS, Cheffe de division Prestations et développement professionnel à la FMH; b spécialiste de la sécurité au travail STPS avec brevet fédéral, conseillère auprès de l’Association suisse pour la sécurité au travail et la protection de la santé

Publié le 10.05.2023

Sécurité au travail La solution de branche pour la sécurité au cabinet médical permet aux cabinets médicaux, de petite et de grande taille, de mettre en œuvre la sécurité au travail et la protection de la santé de leurs collaborateurs de manière simplifiée et ciblée tout en respectant la loi.
Les entreprises assurées selon la LAA doivent appliquer les prescriptions de la directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) [1]. Pour répondre à cette obligation légale, la FMH a élaboré une solution de branche en collaboration avec l’Association suisse pour la sécurité au travail et la protection de la santé pour le secteur de la médecine ambulatoire, qui permettra aux médecins-employeurs de répondre à leurs obligations légales de manière proportionnée, interactive et adaptée à la réalité du terrain. La solution de branche a été développée spécifiquement pour les cabinets médicaux et est continuellement mise à jour lorsque les bases légales de la pratique ou les ordonnances pour la pratique ambulatoire changent. Nous cherchons également à faciliter la mise en œuvre et à améliorer notre soutien aux cabinets médicaux. La mise en œuvre pour les cabinets médicaux est ainsi facilitée, de même que le soutien de la FMH et de Sécurité au travail en Suisse est garanti à tout moment. Ainsi, les cabinets médicaux peuvent mettre en œuvre leurs mesures avec succès et remplir leur obligation de documentation.
La sécurité du travail et la protection de la santé doivent être garanties dans les cabinets médicaux.
© Teerawat Winyarat / Dreamstime
Pour que la solution de branche puisse couvrir tout le spectre de la médecine ambulatoire, elle doit prendre en compte tous les risques potentiels dans différentes spécialités. Elle se doit de couvrir tous les risques des petits et des grands cabinets ainsi que des cabinets de groupe employant un plus grand nombre de collaborateurs et disposant d’un plateau technique plus important.
Si un employeur a moins de 10 [2] collaborateurs et des « dangers » particuliers dans son cabinet, comme par exemple des rayonnements, un laboratoire, des éléments biologiques ou des lasers d’une certaine catégorie, le cabinet est alors classé comme entreprise 3.2 selon les directives CFST 6508. Ces cabinets sont autorisés à mettre en œuvre la directive CFST avec des moyens simples. Dans la solution de branche, cette catégorie sera appelée micro-entreprises avec dangers particuliers. Afin de soutenir au mieux les micro-entreprises, un guide a été élaboré pour faciliter l’implémentation de la solution de branche, celui-ci est accompagné de vidéos explicatives. Ces mesures d’accompagnement garantissent la mise en œuvre exigée par la loi dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé et soutiennent ainsi les responsables de la sécurité dans les cabinets médicaux à appliquer la solution de branche de manière ciblée.
Nous avons également comme but de mettre à disposition des modèles sur PREVITAR [3] pour soutenir certaines spécialités médicales, c’est pourquoi l’Association suisse pour la sécurité au travail et la protection de la santé examine les possibilités de mise en œuvre, avec l’appui de la FMH et des sociétés de discipline.
Par ailleurs, les préposés à la sécurité des cabinets ont la possibilité de suivre une formation de base spécifique pour les cabinets médicaux. Ce cours permet d’acquérir les bases de la sécurité au travail et de la protection de la santé. En outre, l’élaboration du système de sécurité de l’entreprise à l’aide de l’outil numérique PREVITAR est proposée. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site web de Sécurité au travail en Suisse.

Rappel

Les membres de la FMH bénéficient d’un rabais sur la solution de branche jusqu’au 22 août 2023. C’est-à-dire, vous pouvez l’acquérir au prix de 150 francs à la place de 750 francs (les frais annuels se comptent à la hauteur de 310 francs).

L’essentiel en bref:

La solution de branche pour la sécurité au travail et la protection de la santé au cabinet médical est à la disposition des médecins depuis le 23 août 2021. La qualité de cette solution a été confirmée par son approbation par la CFST au printemps 2022.
Elle a pour but de répondre à l’obligation légale des médecins en tant qu’employeurs vis-à-vis de la sécurité au travail et de la protection de la santé de leurs collaborateurs, selon la LAA et l’OPA.
Les premiers retours reçus sur la mise en œuvre de la solution de branche ont montré que le processus devait être simplifié et soutenu, en particulier pour les petits établissements médicaux qui présentent néanmoins des « dangers particuliers » (au sens de la base légale).
1 EKAS - Page d’accueil: www.ekas.ch/index-fr.php?frameset=1
2 Équivalents plein temps
3 Logiciel pour la mise en œuvre de la solution de branche

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