10 ans de l’ASQM – hommage

Le 27 novembre 2012, la FMH fondait officiellement l’Académie suisse pour la qualité en médecine (ASQM), en déclarant qu’assurer et développer la qualité des soins médicaux a toujours été une préoccupation majeure des médecins. L’ASQM a apporté de nouvelles structures permettant d’institutionnaliser la mise en réseau entre les organisations de médecins, d’améliorer encore la coordination des nombreuses activités qualité du corps médical et de créer des synergies pour une utilisation optimale des ressources limitées. Conjointement avec les organisations médicales suisses et en étroite collaboration avec les organisations partenaires du secteur de la santé, l’objectif de l’ASQM est de promouvoir les multiples facettes de la qualité médicale, d’intégrer les questions de qualité dans les cursus de formation prégraduée, postgraduée et continue, de mettre en place des projets de recherche, de continuer à promouvoir la culture de la qualité et de faire avancer ensemble le transfert de connaissances et la mise en réseau. La création de l’ASQM montre que l’assurance et le développement de la qualité revêtent une grande importance pour le corps médical et que c’est à lui de les prendre en main [1, 2, 3].

Ces formulations peuvent paraître un peu désuètes, mais leur contenu est toujours d’actualité. On peut se poser la question de savoir si, dix ans plus tard, ce constat est de bon ou de mauvais augure. Les lignes qui suivent peuvent éventuellement aider à trouver une réponse à cette question.

L’ASQM a pu rapidement débuter ses activités grâce au soutien des organisations médicales et du premier Comité directeur. Nous souhaitons ici remercier la Dre Hélène Beutler, le Dr Jürg Nadig, le Dr Johannes Brühwiler et le Dr Urs Müller qui, en tant que premiers membres élus du Comité directeur, ont contribué de manière déterminante à la réussite et à la durabilité de l’ASQM. Sans oublier l’énorme travail et l’engagement sans faille de Martina Hersperger, alors responsable de la division DDQ, et de Varja Meyer, à l’époque collaboratrice scientifique et directrice opérationnelle de l’ASQM. Merci! Sans ces personnes, nous ne nous apprêterions pas aujourd’hui à célébrer les dix ans de l’ASQM.

Dès ses débuts, l’ASQM s’est engagée en faveur d’une démarche qualité axée sur la pratique et porteuse de bénéfice, en témoigne la création du Forum Qualité visant l’intégration directe des organisations médicales dans les activités de l’ASQM. Ces rencontres semestrielles avec les délégués qualité permettent de faire remonter les précieuses connaissances acquises sur le terrain et dans les différentes disciplines en matière de qualité. En créant le Dialogue Qualité, l’ASQM a mis en relief l’importance accordée à la mise en réseau et à la coopération avec les organisations partenaires du secteur de la santé. L’échange annuel qui a lieu au niveau national sur différents thèmes liés à la qualité est très apprécié par les organisations participantes [2, 3].

Une évaluation externe réalisée en 2015 a confirmé la direction prise par l’ASQM et l’impulsion qu’elle a donnée au transfert de connaissances sur les questions de qualité. Les ressources existantes ont permis des avancées importantes [3].

Les premières décisions de l’ASQM ont été prises dans une vision à long terme et restent donc aujourd’hui pertinentes. Pour répondre à l’une des premières demandes de soutien officielles adressées à l’ASQM, l’ASQM/FMH a participé au financement de la traduction allemande de l’«Appraisal of Guidelines for Research and Evaluation» (AGREE II) [4]. L’AGREE II est un outil servant à évaluer la qualité des guides de pratique et revêt une grande importance pour l’élaboration et la diffusion des guides médicaux. Ces guides ont pour but d’aider médecins et patients à opter pour le meilleur traitement possible en se basant sur des données probantes. Afin de permettre une vue d’ensemble des nombreux guides de pratique, l’ASQM a créé en 2017 la plateforme en ligne «Guides de pratique Suisse» (www.guidelines.fmh.ch/?l=2). Les sociétés de discipline médicale, les hôpitaux/cliniques et autres organisations du secteur de la santé peuvent y publier les guides de pratique qu’ils reconnaissent.

Au début de l’été 2013, l’ASQM donnait le coup d’envoi du projet pilote «Itinéraire clinique des patients atteints du cancer colorectal» (www.asqm.ch > Projets > Itinéraire clinique des patients atteints du cancer colorectal). Aux côtés de 20 sociétés de discipline médicale et autres groupes professionnels, l’ASQM a développé un itinéraire clinique et multidisciplinaire visant à servir d’outil d’assurance et de développement de la qualité pour une prise en charge pluriprofessionnelle des patients basée sur des données probantes. Le coût total du développement et de l’adoption de l’itinéraire clinique pionnier s’élève à environ 700 000 francs – y compris les heures de travail de l’ASQM et des organisations participantes ainsi que les heures non rémunérées des membres de l’équipe de projet. Les dépenses ont été exclusivement supportées par les organisations de fournisseurs de prestation impliquées.

Très tôt, l’ASQM s’est intéressée à un thème portant sur la qualité faisant actuellement l’objet de nombreuses discussions: la «mesure des résultats de santé rapportés par les patients» (PROM). En 2018, elle a élaboré et publié un document scientifique de base (bullmed.ch/article/doi/saez.2018.17187) sur le sujet. Les premières discussions sur les registres et les PROM ont été menées dès le début de l’année 2014 et ont ensuite débouché sur le projet pilote «Patient Centered Outcome Registry» (PCOR). L’objectif de ce projet était de déterminer s’il est possible d’obtenir des informations concernant la qualité des indications et des résultats à l’aide d’un questionnaire pluridisciplinaire. Le questionnaire était centré sur le patient et comprenait des données sur le diagnostic, l’indication, la qualité de vie et l’atteinte des objectifs individuels. Le questionnaire et l’infrastructure ont été finalisés en 2017; rien ne s’opposait à les tester dans la pratique – sauf, entre autres, les conditions-cadres insuffisantes telles que le financement et l’intégration dans les traitements au quotidien sans charge administrative supplémentaire.

L’itinéraire clinique et la mesure de la qualité des indications sont deux thèmes parmi d’autres auxquels l’ASQM s’était très tôt intéressée en élaborant des concepts et en les mettant partiellement en œuvre. À l’époque, ces deux projets n’ont pas suscité de réel intérêt de la part des assureurs et des autorités. Peut-être que l’ASQM était un peu en avance sur son temps?

L’ASQM n’a pas seulement mis en œuvre des projets dans le domaine de la qualité, elle s’est également engagée à soutenir et à rendre visible le travail de longue haleine dédié à la qualité des professionnels de la santé. Depuis 2013, elle effectue un recensement annuel des activités qualité des organisations médicales sur lequel se fonde son travail de mise en réseau et de coordination. Sur la base de ces données, l’ASQM publie une liste des activités actuelles et prévues dans un proche avenir en matière d’assurance et de développement de la qualité médicale, et donne un aperçu de l’évolution de l’engagement des organisations médicales en faveur de la qualité au cours des dernières années. Vous trouverez les publications ainsi que d’autres informations sur le site www.asqm.ch > Qualité et économicité > Activités qualité des organisations médicales suisses.

Depuis de nombreuses années, l’ASQM rend hommage au travail des pionniers de la qualité en décernant un prix pour récompenser des projets exemplaires et en soutenant leur poursuite par une dotation financière, d’abord en tant qu’organisation responsable du Swiss Quality Award et, depuis 2018, avec le prix Innovation Qualité (www.innovationqualité.ch).

Un regard sur le présent montre à quel point les aspirations et les thèmes abordés par l’ASQM sont toujours d’actualité. Pour l’heure, la mise en application des dispositions légales est tout sauf évidente. Pour que la mise en œuvre de l’article 58 révisé de la LAMal sur la qualité et l’économicité, entré en vigueur le 1^er avril 2021, soit la mieux coordonnée possible et réponde aux besoins de la pratique en s’appuyant sur les nombreuses activités qualité éprouvées, il faut qu’elle soit élaborée par l’ensemble des acteurs impliqués. L’art. 58a révisé de la LAMal stipule que les associations de fournisseurs de prestations et les associations d’assureurs sont tenues d’élaborer des conventions qualité uniformes au niveau national. En février 2022, après d’intenses négociations avec les assureurs, les organes de la FMH se sont mis d’accord sur une convention et un concept, dont l’objectif est de promouvoir systématiquement le développement de la qualité dans les cabinets médicaux avec pour pilier la mise en place d’une culture de l’apprentissage et de le confiance associée à un processus d’amélioration continue. Les associations d’assureurs n’ont pas approuvé la convention et le concept ou n’ont pas pris de décision à ce sujet après la publication de la Stratégie qualité du Conseil fédéral alors que celle-ci a modifié les règles du jeu [5]. La formulation employée dans la Stratégie qualité de la Confédération, («le développement de la qualité est donc déjà compris dans les prestations remboursées par l’AOS. Il n’est pas prévu que les mesures d’amélioration de la qualité soient financées, en plus, aux niveaux méso et micro» [6]), rend impossible une mise en œuvre consciencieuse et ambitieuse du développement de la qualité au sens de l’art. 58 LAMal.

Pour l’ASQM, cela ne signifie pas pour autant adopter la «politique de l’autruche». Au contraire, la mise en œuvre de la charte qualité de l’ASQM, adoptée en 2016 et signée par 77 organisations, se poursuit. La Charte de l’ASQM (www.asqm.ch > Charte qualité de l'ASQM) permet aux médecins de confirmer leur volonté de renforcer la collaboration et la coordination dans le domaine de la qualité en Suisse. Elle repose sur les trois piliers que sont la transparence, la responsabilité et la durabilité. Elle précise notamment les points suivants:

Vous trouverez les nombreuses activités de l’ASQM et des organisations de médecins dans le dernier rapport sur la qualité de l’ASQM sur www.asqm.ch > ASQM.

Pour répondre à la question posée au début, à savoir s’il est de bon ou de mauvais augure que le contenu des déclarations formulées il y a dix ans soit toujours d’actualité, on peut dire que c’est une bonne chose que l’ASQM ait clairement identifié les défis dès 2012 et entrepris les mesures et les travaux correspondants. Elle a mis à profit le temps dont elle disposait pour mettre en place et établir, avec les organisations de médecins et les partenaires, une organisation bénéficiant d’un large soutien et acceptée, même si elle peut parfois être perçue comme pénible.

L’ASQM tient ici à remercier chaleureusement toutes les personnes, anciennes et actuelles, déléguées à la qualité des organisations médicales, tous les anciens et actuels membres du Comité directeur et nos partenaires du Dialogue Qualité pour les discussions précieuses, intenses et enrichissantes qui ont permis une collaboration constructive et ouverte à la mise en réseau. L’ASQM poursuivra son engagement sur le plan du contenu, de l’expertise, de la mise en réseau et de la coordination afin que l’assurance et le développement de la qualité soient davantage consolidés, identifiés et reconnus comme une tâche essentielle des médecins.