Bulletin des
médecins suisses
Inventaire 2022 de l’ASQM auprès des organisations médicales suisses

Long engagement pour la garantie et le développement de la qualité

FMH
Michelle Gerber
Autres auteurs
Esther Kraft, Dr. med. Christoph Bosshard
Édition
2022/17
DOI:
https://doi.org/10.4414/bms.2022.20734
Bull Med Suisses. 2022;103(17):534-536
Affiliations
a lic. phil. hum., collaboratrice scientifique DDQ/ASQM; b lic. rer. oec., cheffe de la division DDQ; c Dr méd., vice-président de la FMH, responsable du départe­ment DDQ/ASQM

Publié le 26.04.2022

Depuis neuf ans, l’ASQM recense chaque année les activités qualité que les orga­nisations médicales suisses ont mises en place ou prévoient de mettre en place. Les données de l’inventaire de ce début 2022 montrent un engagement multiple et ­varié en faveur de la garantie et du développement de la qualité et une tendance persistante à ancrer la démarche qualité dans les structures organisationnelles et à encourager la transparence.
L’Académie suisse pour la qualité en médecine (ASQM) de la FMH (www.fmh.ch/fr/themes/qualite-asqm.cfm) encourage depuis 2012 la démarche qualité et coordonne les activités des organisations médicales suisses dans ce domaine. Il est donc essentiel pour l’ASQM de connaître leurs activités. Pour ce faire, elle réalise chaque année depuis 2013 un inventaire sur la base d’un questionnaire comparatif en ligne afin de recenser les activités qualité standardisées que ces organisations développent, recommandent ou prévoient. L’objectif consiste à exploiter les synergies et le savoir-faire existant au sein du corps médical.
Dans le cadre des nouvelles dispositions légales relatives à la garantie (art. 58g OAMal1) et au développement de la qualité (art. 58a LAMal2), il est essentiel de s’appuyer sur les activités qualité déjà mises en place. L’inventaire fournit pour cela une base importante de données.

Activités qualité des organisations ­médicales, début 2022

L’inventaire 2022 a été réalisé du 18 janvier au 13 mars 2022 et 60 des 85 organisations médicales contactées y ont répondu, ce qui correspond à un taux de retour de 71%. Au total, 34 sociétés de discipline médicale (79% des organisations contactées), 15 sociétés cantonales de médecine (68%) et 11 autres organisations médicales dont des organisations faîtières (55%) ont participé à l’inventaire.
Les organisations médicales ont développé des activités qualité ou élaboré des recommandations à ce sujet dans tous les domaines interrogés (cf. fig. 1). Pour 57% d’entre elles, leur engagement s’est matérialisé au sein de leurs structures sous la forme d’une commission qualité et pour 67% sous la forme d’une stratégie qualité. Elles se sont souvent concentrées sur les domaines suivants: guidelines, activités entre pairs (p. ex. cercles de qualité), sécurité du cabinet et des patients, registres médicaux, instruments de qualité standardisés dans le domaine de la formation continue (p. ex. utilisation d’un test de connaissances standardisé). Le plus souvent, elles ont développé leurs propres activités qualité dans le domaine des guidelines, des registres médicaux, de la smarter medicine et de la sécurité du cabinet et des patients.
Figure 1: Nombre d’organisations ayant développé, recommandé, planifié ou prévu de recommander des activités standardisées en faveur de la qualité en 2022 (N = 60).
79% des sociétés de discipline médicale ont mis sur pied une commission qualité et 73% ont établi une stratégie qualité. Elles ont le plus souvent réalisé des activités qualité dans les domaines des registres médicaux, des guidelines et des activités entre pairs (cf. fig. 2). Quant aux sociétés cantonales de médecine, leur engagement a porté le plus souvent sur les domaines tels que la sécurité du cabinet et des patients, les activités entre pairs et la formation continue.
Figure 2: Comparatif des activités qualité des sociétés de discipline médicale (N = 34) et des sociétés cantonales de médecine (N = 15).

Le corps médical s’engage pour la transparence

Si l’inventaire offre une vue d’ensemble des activités qualité établies par les organisations médicales suisses, sa réalisation sur plusieurs années permet également d’analyser l’évolution au fil du temps. Pour ce faire, les données des 30 organisations médicales (19 sociétés de discipline, 6 sociétés cantonales de médecine et 5 autres organisations médicales) ayant participé aux quatre derniers relevés (2019–2022) ont été ­réunies dans un ensemble de données longitudinales.
La figure 3 montre qu’au cours des dernières années, l’accent a été mis sur la place accordée à la démarche qualité au sein des structures organisationnelles et sur la volonté de transparence vis-à-vis de l’extérieur. C’est aussi ce qu’illustre la part croissante d’organisations disposant d’une commission qualité mais aussi le nombre d’entités ayant rédigé une stratégie et établissant un rapport qualité, qui a doublé ces quatre dernières années.
Figure 3: Pourcentage des organisations médicales ayant recommandé ou développé des activités standardisées en faveur de la qualité entre 2019 et 2022 (N = 30).
Cette évolution a été favorisée par la charte «Qualité» de l’ASQM adoptée en 2016. La signer, c’est exprimer sa volonté de coopération et de mise en réseau sur les questions de qualité en Suisse. La charte fixe par ­ailleurs les principes de la qualité en médecine. Ses principaux piliers sont la transparence, la res­pon­sabilité et la durabilité. Les 76 organisations ­médicales signataires (état au 1er avril 2022) s’engagent à établir une stratégie qualité définissant la manière dont elles entendent développer la démarche qualité dans leurs structures et à présenter leurs progrès dans un rapport qualité. Les stratégies et les rapports qualité sont publiés de manière transparente par l’ASQM: www.asqm.ch → Charte qualité de l’ASQM
Au cours des quatre dernières années, de plus en plus d’organisations médicales ont développé ou recommandé des activités qualité standardisées concernant les indicateurs de qualité, les activités entre pairs, les registres médicaux et les outils de qualité standardisés pour la formation continue. Pour ce qui est des systèmes de gestion de la qualité, des guidelines et de la sécurité du cabinet et des patients, l’engagement des organisations médicales est resté constant pendant cette même période. En revanche, les labels / certificats de qualité semblent plutôt perdre en importance, tout comme les enquêtes pour lesquelles ce n’est pour l’instant qu’une tendance.

Aperçu des activités qualité prévues

Dans le cadre de l’inventaire, l’ASQM interroge les organisations médicales non seulement sur les activités qualité mises en place, mais aussi sur celles prévues pour l’année en cours et l’année suivante. La figure 4 montre les priorités qu’elles se sont fixées pour le développement de la qualité en 2022/2023. Les activités prévues révèlent également que la tendance à encourager la transparence et à ancrer la démarche qualité au sein des structures ne faiblit pas.
Figure 4: Pourcentage des organisations médicales avec des activités qualité prévues pour 2022/2023 au moment de l’inventaire au début 2022.
L’initiative smarter medicine (www.smartermedicine.ch), lancée en 2014 par la Société suisse de médecine interne générale (SSMIG) et désormais axée sur l’interprofessionnalité, permet aux sociétés de discipline médicale de publier des listes dites «Top 5» reprenant cinq mesures médicales qui, en règle générale, font plus de mal que de bien aux patients. Smarter medicine est la deuxième activité qualité la plus souvent prévue par les sociétés de discipline médicale tandis que pour les sociétés cantonales de médecine, l’activité qualité la plus souvent planifiée est de recommander la smarter medicine.
La demande concernant les données sur les soins de santé n’a cessé d’augmenter ces dernières années, notamment aussi sous la forme d’indicateurs qualité [1, 2]. L’article 58a révisé LAMal exige des fournisseurs de prestations et des assureurs qu’ils réglementent la ­mesure de la qualité dans les conventions qualité. Conscientes de cette évolution, les organisations médicales réfléchissent de plus en plus à des indicateurs qualité. La SSMIG en a par exemple publié six pour chacun des secteurs ambulatoire et hospitalier [3, 4].

Discussion

Avec le recensement des activités qualité des organisations médicales suisses, l’ASQM dispose d’une base de données importante pour son travail de mise en réseau et de coordination. Réalisé depuis plusieurs années, l’inventaire permet de mettre en évidence de manière unique les tendances passées et futures dans l’évolution des activités qualité des organisations médicales. En publiant les résultats de l’inventaire, l’ASQM met à la disposition de la Commission fédérale de la qualité et des organisations partenaires du système de santé une base de données centrale et transparente. En effet, il est essentiel de s’appuyer sur les activités déjà mises en place et sur l’expérience des organisations médicales pour appliquer les nouvelles dispositions légales relatives à la garantie (art. 58g OAMal) et au développement de la qualité (art. 58 LAMal).
La démarche des organisations médicales en faveur de la qualité fournit une base essentielle pour une meilleure prise en charge des patientes et des patients au quotidien. Les résultats de l’inventaire montrent que de nombreuses organisations médicales s’engagent depuis longtemps dans plusieurs domaines différents pour garantir et développer la qualité. Ils illustrent aussi l’élan donné par la charte «Qualité» de l’ASQM, lancée en 2016, pour plus de transparence, de responsabilité et de durabilité dans le développement de la qualité. Les données mettent également en évidence le fait que les organisations médicales sont attentives aux préoccupations politiques actuelles – p. ex. la réduction des prestations inutiles ou la mise en place d’indicateurs de qualité –, qu’elles y réfléchissent et recherchent des possibilités de mise en œuvre réalistes.
FMH/ASQM, Elfenstrasse 18 CH-3000 Berne 16
Tél. 031 359 11 11
asqm[at]fmh.ch
1 A partir du 1er janvier 2022, les médecins qui demandent une nouvelle admission à pratiquer à la charge de l’AOS doivent remplir de nouvelles conditions, c.-à-d. prouver qu’ils satisfont aux exigences de qualité conformément à l’art. 58g de l’OAMal, à savoir: ils disposent du personnel qualifié nécessaire, ils ont mis en place un système approprié de gestion de la qualité, ils disposent d’un système interne approprié de notification et d’apprentissage et ils disposent de l’équipement nécessaire pour participer aux mesures nationales de qualité. Responsables de la mise en œuvre, les cantons vérifient les conditions d’admission et délivrent les autorisations d’admission. Pour de plus amples informations: www.fmh.ch → Prestations → Droit → Droit des admissions
2 Avec l’entrée en vigueur, le 1er avril 2021, de l’art. 58 LAMal visant à renforcer la qualité et l’économicité, les fournisseurs de prestations sont légalement tenus de mettre en œuvre des mesures d’amélioration de la qualité et de participer à des mesures de qualité (pour de plus amples informations: www.asqm.ch → Qualité et économicité).
1 Staines A, Vincent C. 2019. Améliorer la qualité et la sécurité des soins en Suisse. Rapport national sur la qualité et la sécurité des soins en Suisse, commandé par l’Office fédéral de la santé publique.
2 OMS. 2021. Action mondiale pour la sécurité des patients 2021–2030. Vers l’élimination des préjudices évitables dans le cadre des soins de santé. https://www.who.int/publications/i/item/9789240032705
3 Wertli M, Djalali SN, Kherad O, Schneemann M, Rampini SK, Rohrbasser A, et al. Indicateurs de qualité dans le domaine stationnaire. Bull Med Suisses. 2021;102(26):877–80.
4 Wertli M, Djalali SN, Savigny BZ, Rohrbasser A, Lehmann J, Jungi MM, et al. Six recommandations pour la médecine ambulatoire. Indicateurs de qualité dans le domaine ambulatoire. Bull Med Suisses. 2022;102(47):1565–8.

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