Le nouvel article 58a de la loi sur l’assurance-maladie visant à renforcer la qualité et l’économicité entrera en vigueur le 1
er avril 2021. Si de par leur ampleur, les tâches confiées par le législateur aux associations des fournisseurs de prestations et des assureurs sont difficilement comparables à celles qui attendent le 46
e président des Etats-Unis, les mots prononcés par la jeune poétesse sur les marches du Capitole le 20 janvier dernier véhiculent précisément les valeurs qui pourront nous guider à travers la législature qui commence. Ainsi que le précise le 1
er alinéa de l’article 58a LAMal, les fédérations des fournisseurs de prestations et des assureurs concluent des conventions relatives au développement de la qualité (conventions de qualité) valables sur l’ensemble du territoire suisse. L’alinéa 2 et les suivants apportent des précisions concrètes quant aux points devant être réglés dans ces conventions. Pour la FMH, il est évident que le corps médical suisse doit, mais veut aussi apporter sa pierre à l’édifice. Preuve qu’il ne s’agit pas là de simples mots en l’air, pas moins de 3300 membres ont d’ores et déjà fait figurer de manière transparente sur
doctorfmh.ch leurs activités en faveur de la qualité, recommandées par leur société de discipline et approuvées par le groupe de travail ad hoc de la FMH et des assureurs. Le taux de participation est très bon: 43% des médecins approchés dans le cadre du premier projet pilote de recensement volontaire des activités qualité des cabinets médicaux ont répondu présents. L’enquête a été menée l’an dernier par la FMH/l’ASQM, les associations d’assureurs et celles parmi les sociétés de discipline qui se sont portées volontaires. J’adresse mes remerciements à toutes celles et ceux qui ont apporté leur précieux concours et nous ont permis de franchir cette première étape. Ce n’est donc pas uniquement la FMH, en tant qu’organisation faîtière, mais également les organisations médicales qui la constituent ainsi que ses membres, qui se déclarent prêts à se conformer aux exigences légales. Le travail se poursuit à bonne allure. Dans les dispositions transitoires, le législateur donne aux associations une année, soit jusqu’au 1
er avril 2022, pour soumettre les conventions demandées à l’approbation du Conseil fédéral, faute de quoi ce dernier fixera lui-même les règles (art. 58a, al. 5, LAMal). Et si l’on tient compte des processus décisionnels des différentes organisations impliquées, il va falloir agir vite. De l’avis de la FMH, une solution partenariale serait largement préférable à une réglementation par le Conseil fédéral, car elle seule permettrait de garantir que les démarches qualité déjà mises en place et documentées librement dans le domaine des modèles d’assurance alternatifs, et qui fonctionnent bien, puissent se poursuivre, voire dans l’idéal être intensifiées. N’oublions pas que près des trois quarts des assurés ont opté pour un tel modèle d’assurance, témoignant de l’intérêt des assurés comme des assureurs et des fournisseurs de prestations à continuer de miser sur cette approche. Comme l’ont montré nombre de sondages, cette approche nous a déjà placés en tête des comparatifs internationaux, grâce à la large gamme d’activités menées. Bien sûr, même le meilleur des systèmes nécessite qu’on l’entretienne. Devant la grande complexité de la tâche et les nombreux développements, il apparaît sans cesse de nouvelles possibilités d’optimisation. Il faudra continuer de développer le modèle, en tenant compte des principes d’efficacité, d’adéquation et d’économicité ancrés dans la LAMal. Toute dépense supplémentaire doit apporter une plus-value, et ne doit mobiliser aucune ressource au-delà de celles disponibles. Nous avons tout le savoir, les instruments et la volonté nécessaires pour gravir cette colline et nous réjouissons de relever ce défi avec nos membres et partenaires.
