a lic. phil. hum., collaboratrice scientifique DDQ/ASQM; b lic. rer. oec., cheffe de la division DDQ; c Dr méd., vice-président de la FMH, responsable du département DDQ/ASQM
En signant la charte «qualité», 73 organisations médicales se sont engagées à davantage de transparence, de responsabilité et de durabilité. L’inventaire de l’ASQM, réalisé depuis 2013, montre que toujours plus d’organisations médicales s’engagent dans toujours plus d’activités en faveur de la qualité. La charte «qualité» leur a par ailleurs fourni de nombreuses autres impulsions.
L’Académie suisse pour la qualité en médecine (ASQM) promeut le travail de qualité et coordonne les activités des différentes organisations médicales en faveur de la qualité. En 2016, l’ASQM et les organisations médicales publiaient leur charte qualité, qui est une déclaration en faveur de la coopération et de la mise en réseau pour toutes questions ayant trait à la qualité dans le domaine de la médecine. Les valeurs clefs qui la sous-tendent sont la transparence, la responsabilité et la durabilité. Les organisations signataires se dotent d’une stratégie qualité où elles précisent comment elles entendent étendre leurs activités en faveur de la qualité, et consignent leurs progrès dans un rapport qualité. 73 des 90 organisations médicales (état au 1er juillet 2019) ont signé la charte à ce jour. Toutes ensemble, elles s’engagent pour un travail médical de qualité.
L’inventaire de l’ASQM
Pour permettre d’exploiter de manière optimale les synergies et le savoir-faire existants au sein du corps médical, il est très important pour l’ASQM de connaître les activités déployées par chaque organisation. C’est la raison pour laquelle elle établit son inventaire depuis six ans, afin de répertorier les activités en cours, recommandées ou planifiées, des organisations médicales suisses.
L’inventaire s’adresse à tous les responsables qualité des organisations médicales représentées au sein du Forum Qualité de l’ASQM. C’est pourquoi les sociétés de discipline médicale, les sociétés cantonales de médecine et les autres organisations médicales sont toutes interrogées. Le premier inventaire a été dressé en 2013. Depuis, il est réalisé chaque année, sur la base d’un questionnaire en ligne. Le même questionnaire, constitué de quatre blocs de questions (cf. tab. 1), est utilisé tous les ans. A notre connaissance, l’inventaire de l’ASQM est actuellement le seul instrument qui permette de suivre l’évolution des activités qualité dans la durée.
Tableau 1: Contenu de l’inventaire de l’ASQM.
1)
Mise en œuvre de la charte qualité de l’ASQM
• état de mise en œuvre et défis posés par la charte
• stratégie qualité
• rapport qualité
2)
Activités qualité standardisées planifiées, mises en œuvre ou recommandées
• système de gestion de la qualité
• système de certification/label qualité
• registres médicaux
• guides de pratique médicale
• indicateurs de qualité
• formation continue
• activités entre pairs
• enquête auprès des patients et des collaborateurs
• sécurité des patients et de l’entreprise
3)
Autres activités dans le domaine de la qualité
• commission pour la qualité
• autres travaux
4)
Défis actuels
Activités des organisations médicales en faveur de la qualité
L’inventaire 2019 a été réalisé entre le 22 janvier et le 3 mars 2019. Un total de 45 organisations, sur les 73 sollicitées, ont répondu aux questions, ce qui équivaut à un taux de réponse de 62%1.
Les résultats présentés dans la figure 1 montrent que dans tous les domaines examinés, un grand nombre d’organisations médicales s’engagent. Un peu plus de la moitié des organisations médicales se sont dotées d’une commission qualité et 10% prévoient de le faire d’ici 2020. C’est dans le domaine des guides de pratique médicale que les organisations sont les plus actives: 56% indiquent en avoir élaboré un et 81% recommandent de se référer à un tel guide. Mais dans d’autres domaines aussi – systèmes de gestion de la qualité, registres médicaux, instruments standardisés dans le domaine de la formation continue, activités entre pairs (cercles de qualité, CIRS, etc.) et sécurité de l’entreprise et des patients (informations patients, notices explicatives, etc.) – plus de la moitié des organisations ont élaboré des recommandations.
Figure 1: Nombre d’organisations ayant développé, recommandé, planifié ou prévu de recommander des activités standardisées en faveur de la qualité en 2019 (N = 45).
A la différence des sociétés de discipline, souvent dotées d’une commission qualité et actives dans le domaine des registres médicaux et des guides de pratique médicale, les sociétés cantonales de médecine élaborent souvent des recommandations, dans des domaines comme la gestion de la qualité, les labels et certificats de qualité, ou les enquêtes auprès des patients ou des collaborateurs (cf. fig. 2).
Figure 2: Comparatif des activités qualité standardisées des sociétés de discipline médicale (SDM) (N = 28) et des sociétés cantonales de médecine (SCM) (N = 10).
Impulsions données par la charte qualité
Les résultats de l’inventaire 2019, dans la figure 1, montrent l’impulsion qu’a donnée aux activités qualité la signature de la charte qualité, fin 2016. 44% des organisations interrogées se sont dotées d’une stratégie qualité, 22% ont rédigé un rapport qualité. 49% prévoient d’élaborer une stratégie qualité et 29% un rapport qualité d’ici 2020. Les stratégies et rapports qualité remis à l’ASQM sont publiés sur le site internet, en toute transparence: www.asqm.ch → Charte qualité de l’ASQM. L’ASQM fournit des modèles de stratégie et de rapport qualité aux organisations médicales. Le service «Quality Support» (asqm[at]fmh.ch ou téléphone 031 359 11 11) répondra aux questions pendant toute la durée de la mise en œuvre de la charte qualité.
Augmentation significative du nombre d’activités qualité
En moyenne (M = 4,98; SD = 2,50), les organisations ont élaboré des recommandations ou des solutions propres pour cinq des neuf activités qualité standardisées sur lesquelles ont porté les questions (cf. tab. 1). La figure 3 (nombre d’activités qualité par organisation) montre que la moitié environ des organisations médicales s’engagent dans cinq activités qualité ou plus.
Figure 3: Nombre d’activités qualité standardisées développées ou recommandées (N = 45).
L’inventaire établi par l’ASQM est la première représentation longitudinale transparente jamais réalisée des activités qualité standardisées menées par les organisations médicales suisses. Les données longitudinales proviennent des 35 organisations médicales qui ont participé aux inventaires 2019, 2017 et 2014. Une comparaison dans la durée montre que le nombre moyen d’activités qualité des organisations médicales a augmenté de manière significative2, passant de 3,91 (SD = 2,02) en 2014 à 5,31 en 2019 (SD = 2,31). La figure 4 montre, pour chacune des neuf activités standardisées, l’évolution dans le temps de la part d’organisations les mettant en œuvre. Dans les neuf domaines sous revue, le nombre d’organisations ayant développé ou recommandé des activités qualité standardisées a augmenté ces cinq dernières années.
Figure 4: Part en pour cent des organisations médicales ayant développé ou recommandé des activités qualité standardisées, 2014, 2017 et 2019 (N = 35).
Discussion
L’une des limitations significatives de l’inventaire est qu’il ne fournit aucune indication quant à la qualité des activités standardisées menées par les organisations. Il peut donc s’avérer judicieux, pour une organisation médicale, de se concentrer sur une seule activité, et d’intensifier celle-ci. Le relevé ne fournit pas non plus d’indications sur les activités qualité individuelles des médecins. Pour assurer une meilleure transparence, la FMH a décidé de mettre en œuvre un projet pilote en collaboration avec les associations d’assureurs-maladie.
L’inventaire montre clairement qu’un nombre toujours croissant d’organisations médicales s’engagent dans toujours plus de domaines pour davantage de qualité, de transparence et de durabilité. En publiant les résultats de l’inventaire, l’ASQM contribue de manière importante à instaurer la transparence souhaitée.
La FMH/l’ASQM se réjouit que la transparence ait récemment été inscrite dans la loi sur l’assurance-maladie révisée («LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité 15.083»). Elle estime important que l’on définisse des exigences de qualité contraignantes pour les prestations médicales, de façon à mettre pleinement en œuvre les diverses activités en faveur de la qualité. La FMH juge également essentiel d’intervenir au sein de la future commission qualité, et de s’engager activement pour trouver des solutions viables. Il est par ailleurs très important, dans le cadre de la mise en œuvre de la LAMal révisée, de tenir compte des nombreuses activités menées depuis des années par les organisations médicales, ainsi que par les organisations chargées de promouvoir la qualité ou la sécurité des patients, comme la Fondation Sécurité des patients Suisse ou l’ANQ. La FMH/l’ASQM est convaincue que c’est lorsqu’on tient compte du point de vue de toutes les parties impliquées et que les acteurs du secteur de la santé échangent et se coordonnent de manière active que l’on trouve les solutions les meilleures et les plus abouties. Cet échange constitue un nouveau progrès sur le chemin de la qualité et permettra de trouver des compromis viables et des solutions équilibrées pour la pratique médicale. La FMH et l’ASQM s’engageront dans ce sens et recueilleront l’avis du corps médical.
Correspondance
FMH/ASQM Elfenstrasse 18 Case postale 300 CH-3000 Berne 15 tél. 031 359 11 11 asqm[at]fmh.ch
