TARDOC – tel est le nom prévu pour le nouveau tarif médical ambulatoire en Suisse. Depuis que la révision tarifaire a redémarré à l’automne 2016 suite au rejet de la structure tarifaire «ats-tms V1.0» en votation générale, la FMH a mis sur pied la nouvelle structure tarifaire TARDOC pour les prestations médicales ambulatoires conjointement avec ses partenaires tarifaires curafutura et la CTM; cela a pris des milliers d’heures, passées entre autres dans une multitude d’ateliers et de séances de négociations. Notons que santésuisse a refusé de collaborer au sein de l’ats-tms SA.
Ce travail de titan n’aurait pas été possible sans la coopération et l’engagement hors norme des nombreux délégués tarifaires des sociétés de discipline. En plus des compétences spécialisées indispensables, tant les partenaires tarifaires que les spécialistes des différents chapitres tarifaires ont dû faire preuve d’une grande volonté de parvenir à un consensus et être prêts au compromis pour atteindre l’objectif d’une structure tarifaire commune, appropriée et fondée sur des critères applicables à l’économie d’entreprise. Personne n’a pu faire prévaloir uniquement ses intérêts particuliers. Les négociations ont été dures, mais elles se sont focalisées sur les faits et les solutions. Elles ont également été marquées par l’équité et le respect mutuel entre les partenaires tarifaires, qui se sont appliqués à trouver des solutions permettant de réaliser l’objectif commun.
La structure tarifaire proposée aujourd’hui n’est certainement pas parfaite. Elle devra encore faire ses preuves dans le «quotidien tarifaire». Il faudra sans doute corriger de nombreuses erreurs, procéder à des ajustements et apporter des améliorations avant qu’elle ne soit applicable au quotidien. L’avenir du projet TARDOC dépendra essentiellement de la gestion et du développement de la structure tarifaire au sein de l’organisation commune de partenariat tarifaire ats-tms SA.
La FMH soutient cette première version du tarif médical ambulatoire à la prestation et elle est prête à introduire ce tarif conformément à la loi, tout en garantissant la neutralité des coûts; mais uniquement à condition que cette structure tarifaire puisse être validée au cours d’une phase d’introduction intelligente et efficace. Dès l’entrée en vigueur du tarif, nous devons avoir la possibilité de corriger les erreurs repérées depuis le début dans la structure et de réajuster les prix. La FMH s’oppose donc catégoriquement au lancement d’une structure tarifaire normée, reposant sur un transcodage impossible à valider.
La réussite du projet TARDOC sera fortement liée à la transition entre l’ancien TARMED, devenu obsolète et inapproprié, et le nouveau tarif ambulatoire TARDOC, davantage approprié.
Nous ne sommes pas encore parvenus au but! Il reste à gommer les différences subsistant au niveau des modalités de mise en œuvre du TARDOC et à arrêter la structure tarifaire définitive, y compris ses annexes et la convention de base. La structure tarifaire doit ensuite être acceptée à l’interne, aussi bien par les assureurs qu’au sein de la FMH. Il faudra encore attendre l’approbation de l’Assemblée des délégués de la FMH et de la Chambre médicale en mai 2019, ainsi que l’accord des répondants des coûts, pour remettre une structure tarifaire commune au Conseil fédéral pour examen à la fin juin 2019.
En approuvant clairement la structure tarifaire TARDOC lors de l’Assemblée des délégués et de la Chambre médicale, le corps médical suisse peut envoyer un signal fort, tant à l’interne que vers l’extérieur, et réaffirmer son soutien à un partenariat tarifaire.
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