Directives «Prise en charge des personnes atteintes de démence» – En Suisse, environ 120 000 personnes sont atteintes de démence. La Confédération et les cantons ont fixé, dans la stratégie nationale en matière de démence, des objectifs destinés à améliorer la qualité de vie de ce groupe de patients en constante augmentation, à réduire les contraintes et à garantir la qualité de la prise en charge. Elaborées par l’ASSM et la Société suisse de gérontologie, les directives médico-éthiques «Traitement et prise en charge des personnes atteintes de démence» s’adressent aux médecins, au personnel soignant et aux thérapeutes spécialisés. Le Comité central a soutenu ces directives dans sa réponse à la consultation.
Consultation en ligne de l’agenda 2030 – Le Conseil fédéral s’investit à l’échelle nationale et internationale en faveur de la mise en œuvre de l’agenda 2030 pour un développement durable. Dans une première phase, la Confédération établit un état des lieux afin de déterminer où se situe la Suisse dans l’atteinte des objectifs de développement durable et de leurs 169 sous-objectifs. La FMH s’est uniquement prononcée sur l’objectif «Santé et bien-être».
Concept du registre suisse des maladies rares (RSMR) – Les registres constituent une source de données primordiale pour la recherche clinique épidémiologique et pour la consolidation des connaissances sur les maladies rares. Mais leur utilité dépend avant tout de leur structure et de la qualité des données. Le concept présenté laisse plusieurs points capitaux sans réponse. S’agissant des données sensibles, la FMH plaide pour un enregistrement des données personnelles uniquement si la personne concernée a été informée correctement et qu’elle a donné son accord écrit pour l’enregistrement des données.
Adaptation du questionnaire MARS – L’enquête sur les données structurelles de 2015 des cabinets médicaux et des centres ambulatoires (MAS) s’est achevée en juin 2017. Près de 75 pour cent des fournisseurs de prestations sollicités se sont annoncés à l’Office fédéral de la statistique (OFS). Les interfaces de la Caisse des médecins, de NewIndex et de la FMH ont parfaitement bien fonctionné du point de vue technique permettant aux médecins de ne pas devoir saisir une nouvelle fois des données qui existaient déjà. Sur la base des expériences de cette première enquête, la FMH s’attelle avec l’OFS à optimiser le questionnaire et à adapter le règlement de traitement.
Projet TARCO – Le projet TARCO de révision globale du TARMED suit son cours selon le calendrier et la nomenclature finale devrait être présentée fin octobre. Après son approbation par le cockpit (organe de pilotage) fin octobre, elle sera ensuite transmise et discutée avec les partenaires tarifaires. Les travaux concernant le calcul des unités fonctionnelles et l’actualisation des modèles de coûts se poursuivent en parallèle conjointement avec les partenaires tarifaires.
Deuxième intervention tarifaire – Le 16 août 2017, le Conseil fédéral a pris une décision de principe pour sa deuxième intervention tarifaire dans le tarif ambulatoire TARMED et maintient son entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Suite à la consultation, le Conseil fédéral a procédé à différentes corrections. Sa publication est prévue pour la fin octobre 2017 et le passage à la nouvelle version fixé au 1er janvier 2018, ce qui laisse très peu de temps pour la mise en œuvre et les adaptations.
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