500
500

FMH

Et pourtant elle tourne: il y a quelques années, à l’initiative de la FMH, nous avons entamé des discussions avec l’OFAS suite aux changements au sein et autour de l’AI. En effet, le médecin traitant était devenu un simple fournisseur d’informations dont les compétences et responsabilités étaient toujours plus mises en doute par les assureurs et avant tout par les tribunaux. Cela a pris du temps mais nous sommes parvenus à instaurer une compréhension et une acceptation mutuelles, car ce n’est qu’en apprenant à se connaître que l’on peut avancer ensemble. Nous y travaillons activement et notre objectif est clair: une collaboration respectueuse pour le bien des patients et assurés.

Dr méd. Carlos Beat Quinto, membre du Comité central de la FMH, responsable du département Santé publique et professions de la santé
Dr méd. Philippe Luchsinger, président mfe

Aperçu des principales mesures

Développement continu de l’AI

DOI: https://doi.org/10.4414/bms.2017.06075
Date de publication: 04.10.2017
Bull Med Suisses. 2017;98(40):1282–1284

Stefan Ritler

Vice-directeur Office fédéral des assurances sociales OFAS, chef du domaine AI

Avec la réforme intitulée «Développement continu de l’AI», le Conseil fédéral poursuit l’objectif d’améliorer le système de l’AI en renforçant la réadaptation et en prévenant l’invalidité. Les principales mesures visent à intensifier l’accompagnement et le pilotage touchant les infirmités congénitales, à soutenir les jeunes de façon ciblée pour leur entrée dans la vie active et à étendre les prestations de conseil et de suivi destinées aux personnes souffrant de troubles psychiques. Pour atteindre ces objectifs, le Conseil fédéral entend développer la collaboration entre l’AI, les employeurs et les médecins. Le projet prévoit en outre de remplacer le modèle actuel de rentes échelonnées par un système de rentes linéaires.

L’assurance-invalidité (AI) a réussi sa transformation d’une assurance de rente en une assurance de réadaptation, comme en témoignent les évaluations menées sur les révisions de l’AI des douze dernières années (Aspec­ts de la sécurité sociale: rapports de recherche nos 13/12, 2/13 et 18/15). Mais ces évaluations indiquent aussi que, pour les enfants, les jeunes ainsi que les personnes atteintes dans leur santé psychique, d’autres mesures s’imposent pour prévenir l’invalidité et favoriser la réadaptation. L’OCDE a montré, dans son étude publiée en 2014 sur la santé mentale et l’emploi en Suisse, qu’il est nécessaire de renforcer la coordination et la coopération entre l’AI et les autres acteurs des domaines de la santé, de l’école et de la formation professionnelle, ainsi qu’avec les employeurs et les assurances partenaires, pour améliorer les perspectives professionnelles des personnes atteintes dans leur santé. D’autres travaux de recherche, menés par Baier et al. (2015) et par Bolliger et al. (2015), ont abouti à la conclusion que c’est surtout une étroite collaboration entre les offices AI et les médecins traitants qui peut contribuer au succès de la réadaptation.

Ces résultats, ainsi que d’autres, ont été pris en compte dans les mesures prévues pour les groupes cibles définis.

Enfants atteints d’infirmités congénitales: intensifier l’accompagnement et mieux cibler le pilotage

Pour les enfants et les jeunes, l’AI finance les mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales reconnues. A l’avenir, l’AI entend accompagner de plus près les enfants et leurs familles, surtout en cas d’atteintes complexes à la santé. Les traitements médicaux seront mieux coordonnés avec d’autres prestations de l’AI en vue de favoriser une ré­adaptation ultérieure. A cette fin, l’AI collaborera plus intensivement avec les médecins traitants. Dans le même temps, il importe de mettre à jour la liste des infirmités congénitales. Celle-ci doit inclure d’autres maladies rares, qui répondent aux critères déjà appliqués aujourd’hui. En revanche, certaines infirmités congénitales qui, grâce aux progrès de la médecine, peuvent désormais être traitées plus facilement devraient être prises en charge par l’assurance-maladie.

Jeunes: offrir un soutien ciblé pour 
leur entrée dans la vie active

Le Conseil fédéral ne veut pas fixer un âge limite avant lequel aucune rente AI n’est accordée. Cependant, il est essentiel à ses yeux que les jeunes ne passent pas à l’âge adulte en étant déjà tributaires d’une rente. Par conséquent, une rente ne devrait être octroyée qu’une fois que toutes les mesures visant la réadaptation de l’assuré auront été tentées. C’est pourquoi l’AI souhaite développer les instruments facilitant aux jeunes atteints dans leur santé psychique ou physique le passage de l’école obligatoire à la formation professionnelle initiale: les prestations de conseil et de suivi seront étendues et renforcées afin de profiter aussi aux jeunes assurés ainsi qu’aux professionnels des domaines de l’école et de la formation. Les instruments qui ont fait leurs preuves pour les adultes, à savoir la détection précoce et les mesures de réinsertion socioprofessionnelles, seront étendus aux jeunes. L’AI doit en outre pouvoir cofinancer les offres cantonales qui, en amont, contribuent à la réadaptation des jeunes, notamment celles qui préparent à la formation professionnelle initiale ainsi que le case management «Formation professionnelle». Il faut que, chaque fois que c’est possible, les formations professionnelles initiales aient lieu sur le marché primaire du travail. Les personnes en formation, au lieu d’une indemnité journalière de l’AI – parfois trop élevée en comparaison –, devraient désormais toucher de leur employeur un salaire correspondant à celui versé aux autres personnes en formation. Les jeunes qui suivent une formation professionnelle ­auraient droit aux mesures médicales de l’AI jusqu’à leurs 25 ans, soit cinq ans de plus qu’aujourd’hui.

fullscreen
Il est essentiel que les jeunes ne passent pas à l’âge adulte en étant déjà tributaires d’une rente. L’Al souhaite donc, l’AI souhaite développer les instruments facilitant aux jeunes atteints dans leur santé le passage de l’école obligatoire à la formation professionnelle initiale (image prétexte).

Personnes atteintes dans leur santé psychi­que: étendre les prestations de conseil et de suivi

Les personnes atteintes dans leur santé psychique ont besoin d’un soutien spécifique pour pouvoir rester dans le monde du travail ou achever avec succès des mesures de réadaptation. Ainsi, à l’avenir la détection précoce doit intervenir plus tôt encore qu’aujourd’hui, autrement dit avant que l’assuré ne soit en arrêt maladie. Les personnes concernées doivent aussi pouvoir être conseillées et suivies par l’AI suffisamment tôt, de même qu’après la phase de réadaptation. Il est ainsi prévu de proposer une location de services, qui permettra aux employeurs de faire connaissance avec de possibles futurs employés. Les mesures de réinsertion socioprofessionnelles devraient être étendues dans le temps et être mieux adaptées aux besoins individuels. Enfin, le nombre d’indemnités journalières de l’assurance-chômage versées aux assurés après la suppression d’une rente d’invalidité devrait passer de 90 à 180, afin d’améliorer leurs chances de placement.

Renforcement de la coopération de l’AI avec les employeurs et les médecins

Les médecins traitants disposent de connaissances approfondies des antécédents médicaux et de la situation actuelle de leurs patients en matière de santé. Ils posent un diagnostic et sont en mesure d’évaluer la gravité, les conséquences et l’évolution prévisible d’un événement concernant la santé de leurs patients. Leur action vise surtout à traiter les symptômes et les déficits que présente le patient. De leur côté, les offices AI s’intéressent prioritairement aux conséquences d’un traitement médical approprié sur la réinsertion professionnelle de l’assuré. Etant donné que ces rôles différents ne peuvent pas être fondamentalement modifiés, il est nécessaire de mettre en place une nouvelle culture de collaboration qui permette une gestion des cas à la fois constructive et efficace pour l’assuré.

Pour renforcer cette collaboration, il importe que les médecins traitants soient mieux informés sur l’AI en général et sur les mesures de réadaptation suivies par leurs patients. Il convient en outre d’accorder plus de place à la médecine des assurances dans la formation médicale de base, postgraduée et continue. Il ne s’agit pas seulement de renforcer la confiance: améliorer la qualité des informations constitue aussi une condition essentielle pour le travail du médecin traitant avec son patient. Le développement continu de l’AI crée une base légale afin de faciliter ces échanges (art. 66a, al. 1, let. d, P-LAI). Cette disposition libère l’office AI de son obligation de garder le secret vis-à-vis du médecin traitant au sens de l’art. 33 LPGA, permet un échange rapide et informel des informations et renforce ainsi la collaboration entre eux. Voir à ce sujet, dans le présent numéro, l’article «Une boîte à outils pour les médecins ».

Le développement continu de l’AI prévoit aussi des améliorations pratiques qui permettront aux employeurs de soutenir plus facilement dans leur réadaptation les personnes atteintes dans leur santé. L’optimisation et l’extension des mesures destinées aux groupes cibles mentionnés ainsi que la coordination plus étroite avec les acteurs constituent en quelque sorte le fil rouge de la réforme. L’AI doit pouvoir intervenir plus tôt, plus vite et de façon plus ciblée. La communication entre l’office AI et les médecins traitants joue ici un rôle décisif: ce n’est que si les mesures de l’AI et les traitements médicaux sont coordonnés d’entrée de jeu qu’il sera possible d’éviter des ruptures de formation et des pertes d’emploi, de réinsérer des personnes de la meilleure façon possible et d’éviter que des assurés deviennent trop tôt tributaires d’une rente. Pour cela, il est également nécessaire d’agir aussitôt que possible, dès que le risque d’une mise en invalidité devient perceptible.

Le 15 février 2017, le Conseil fédéral a soumis au Parlement le message relatif au développement continu de l’AI, qui est publié dans la Feuille fédérale: FF 2017 2363. Les débats parlementaires sur le projet débuteront dans les mois qui viennent.

Crédits

© Auremar | Dreamstime.com

Adresse de correspondance

Stefan Ritler
Vice-directeur
Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Effingerstrasse 20
CH-3003 Berne

Références

– Baer, Niklas; Altwicker-Hàmori, Szilvia; Juvalta, Sibylle; Frick, Ulrich; Rüesch, Peter (2015): Profile von jungen Neurenten­beziehenden mit psychischen Krankheiten; [Berne: OFAS]. ­Aspects de la sécurité sociale. Rapport de recherche no 19/15:
www.ofas.admin.ch → Publications & Services → Recherche et
évaluation → Rapports de recherche.

– Bolliger, Christian; Féraud, Marius (2015): Die Zusammenarbeit zwischen der IV und den behandelnden Ärztinnen und Ärzten: Formen, Instrumente und Einschätzungen der Akteure; [Berne: OFAS]. Aspects de la sécurité sociale. Rapport de recherche no 5/15 : www.ofas.admin.ch → Publications & Services → Recherche et évaluation → Rapports de recherche.

– Isik, Serkan; Wälti, Pia (2016): Schulterschluss für eine rasche ­Wiedereingliederung. Bulletin des médecins suisses. 97(9):321–3.

– OCDE (2014): Santé mentale et emploi: Suisse; [Paris, OCDE]. ­Disponible sur www.ocde.org → Publications → Catalogue → Livres → Recherche par pays: Suisse.

– Guggisberg, Jürg; Bischof, Severin; Jäggi, Jolanda; Stocker, Désirée (2015): Evaluation de la réadaptation et de la révision des rentes axée sur la réadaptation dans l’assurance-invalidité; [Berne, OFAS]. Aspects de la sécurité sociale. Rapport de recherche no 18/15: www.ofas.admin.ch → Publications & Services → Recherche et évaluation → Rapports de recherche.

– Gehrig, Matthias; Guggisberg, Jürg; Graf, Iris (2013): Wohn- und Betreuungssituation von Personen mit Hilflosenentschädigung der IV; [Berne, OFAS]. Aspects de la sécurité sociale. Rapport de recherche no 2/13: www.ofas.admin.ch → Publications & Services → Recherche et évaluation → Rapports de recherche.

– Bolliger, Christian; Fritschi, Tobias; Salzgeber, Renate; Zürcher, Pascale; Hümbelin, Oliver (2012): Eingliederung vor Rente. Evaluation der Früherfassung, der Frühintervention und der Integrationsmassnahmen in der Invalidenversicherung; [Berne, OFAS]. Aspects de la sécurité sociale. Rapport de recherche no 13/12: www.ofas.admin.ch → Publications & Services → Recherche et évaluation → Rapports de recherche.

Verpassen Sie keinen Artikel!

close