Projet «Plateforme en ligne des initiatives qualité» – Depuis 2007, la FMH et l’Académie suisse pour la qualité en médecine (ASQM) documentent les activités qualité sur leur site Internet dans le but de favoriser la transmission des connaissances et la mise en réseau des démarches en faveur de la qualité. La plateforme en ligne est actuellement en cours d’actualisation. A cette occasion, de nouvelles rubriques seront créées afin de mieux représenter le milieu de la santé et tous les acteurs intervenant dans ce domaine (médecins et autres professions), et de proposer une plateforme scientifique actuelle et complète. Le Comité central charge la division Données, démographie et qualité (DDQ) de mener à bien ce projet.
Révision du tarif ambulatoire (projet TARCO) – Lors de sa séance le 26 janvier 2017, l’Assemblée des délégués de la FMH a approuvé le concept détaillé relatif au projet de révision tarifaire TARCO. Les travaux de mise en œuvre de ce concept battent actuellement leur plein. L’objectif de TARCO est de présenter une structure tarifaire susceptible d’être acceptée au sein du corps médical afin de développer ensuite une proposition de tarif aux côtés des partenaires tarifaires. Sur le plan fédéral, différentes initiatives ont dernièrement été lancées dans le but d’une part d’introduire un budget global dans le secteur ambulatoire et d’autre part de renforcer encore davantage la compétence du Conseil fédéral pour définir un tarif ambulatoire.
Examens de prévention en médecine du travail – La SUVA est l’organe d’exécution pour la prévention des maladies professionnelles dans toutes les entreprises de Suisse. Ce mandat légal est financé par le supplément CFST (Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail) versé par les entreprises assurées. Les examens de prévention en médecine du travail sont confiés par la SUVA à des spécialistes en médecine du travail et à d’autres spécialistes qualifiés. C’est pourquoi à l’avenir, ils ne seront plus régis par le tarif TARMED mais par une convention tarifaire séparée (tarif inclus), négociée par la SUVA, la division Médecine et tarifs ambulatoires de la FMH et la Société suisse de médecine du travail. Le Comité central recommande à l’Assemblée des délégués d’accepter cette convention.
Collaboration au Comité de patronage de l’Association pour la promotion de la recherche et des sciences infirmières – Le Comité central décide d’adhérer au Comité de patronage de l’Association pour la promotion de la recherche et des sciences infirmières (APSI) et de soutenir activement ses objectifs, dont l’engagement en faveur de soins efficaces et de qualité élevée.
Révision des directives de l’ASSM – Depuis le 1er juillet 2007, la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (LTx) définit les conditions requises pour les transplantations d’organes. Pour diagnostiquer la mort, l’ordonnance concernant la LTx renvoie aux directives «Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d’organes» de l’ASSM. Le législateur soumet ainsi les dispositions qui précisent le diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d’organes au progrès des sciences médicales. En juin 2015, le Parlement a adopté une version révisée de la loi sur la transplantation, rendant une révision des directives de l’ASSM incontournable. Le Comité central soutient la révision des directives sans proposition de modification.
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