Migrants allophones et système de soins : la CNE souligne que l’accès à la communication est un prérequis pour accéder aux droits humains universels de chacun

Briefe / Mitteilungen
Édition
2017/12
DOI:
https://doi.org/10.4414/bms.2017.05515
Bull Med Suisses. 2017;98(12):365

Publié le 22.03.2017

Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE)

Migrants allophones et système de soins: la CNE souligne que l’accès à la communication est un prérequis pour accéder aux droits humains universels de chacun

Compte tenu de l’évolution de nos sociétés, la création de dispositifs adaptés aux soins des patients confrontés à des barrières linguistiques et aux besoins des institutions de soin répond aux obligations qui incombent à un Etat de droit, notamment en ce qui concerne les droits des patients.
Selon l’Office fédéral de la statistique, 9% de la population suisse parle une langue principale différente des langues nationales, et parmi ces personnes un tiers environ n’en comprend aucune. La littérature démontre que lorsque l’une de ces personnes tombe malade, les barrières linguistiques peuvent devenir un obstacle considérable à sa prise en charge, à la fois sous l’angle clinique et d’un point de vue éthique.
La Suisse se caractérise par le plurilinguisme et les problèmes d’intercompréhension y sont fréquents. Les exigences mises en avant dans la prise de position de la CNE valent donc pour chaque patient indépendamment de son origine, de sa résidence ou de son statut légal (citoyen, immigré, demandeur d’asile, réfugié ou sans-papier). Toutefois, ces problèmes s’accentuent pour les personnes migrantes, souvent confrontées à une plus grande vulnérabilité. Les torts qu’elles risquent de subir ne dépendent pas seulement de la langue qu’elles parlent et de leur possibilité de se faire comprendre, mais aussi du fait qu’elles sont culturellement étrangères, des associations implicites dont elles peuvent faire l’objet, ainsi que d’autres problématiques discutées par la CNE.
Dans sa prise de position, la CNE aborde les enjeux éthiques et juridiques de l’interprétariat communautaire et formule trois recommandations. Premièrement, l’interprétariat communautaire doit être garanti car il est nécessaire pour garantir les droits des personnes au sein de l’ensemble du système de santé lorsqu’il existe une barrière linguistique; deuxièmement, les professionnels de la santé doivent être sensibilisés aux défis spécifiques de l’interculturalité dans la prise en charge des patients; troisièmement, la Suisse manque de données statistiques systématiques portant sur la santé des migrants et sur la prévalence des barrières linguistiques – ces données étant indispensables pour développer une politique de la santé cohérente et efficace.
Informations complémentaires:
– Dr méd. Hélène Beutler, membre de 
la CNE, Tél. 032 755 23 11
– Prof. Dr Samia Hurst, membre de la CNE, Tél. 022 379 46 00
– Maya Shaha RN PhD, p.-d., membre de 
la CNE, Tél. 021 314 48 90.
La prise de position est disponible dès à présent sous www.nek-cne.ch → Publications.