Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH

Actuel
Édition
2023/22
DOI:
https://doi.org/10.4414/bms.2023.21857
Bull Med Suisses. 2023;104(22):30-32

Affiliations
a Avocate, co-responsable du Bureau d’expertises; b Avocate, Dre en droit, co-responsable du Bureau d’expertises

Publié le 31.05.2023

Rapport annuel 2022 Dès le 31 mai 2023, le rapport annuel 2022 du Bureau d’expertises est disponible en ligne. Seule est publiée ci-après la statistique de l’année écoulée.
Depuis 1982, le rapport annuel du Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH est publié dans le Bulletin des médecins suisses. Il a fait peau neuve l’année passée et revêt désormais la forme électronique. La version online est conçue de manière claire et permet aux lectrices et aux lecteurs de choisir les chapitres de manière ciblée.
Le rapport annuel dans son entier est disponible en ligne.
© Michael Dolejš / Unsplash
Seule est encore publiée ici la statistique concernant l’année écoulée; les informations supplémentaires (analyse de la statistique et activités) figurent sur le site internet du Bureau d’expertises.
Découvrez le rapport annuel sous sa nouvelle forme en suivant le chemin www.fmh.ch → A propos de la FMH → Organisation → Bureau d’expertises de la FMH → Rapport annuel 2022.
Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Statistiques

Tableau 1: Expertises établies [1] et leur résultat par région linguistique, 2022 
 Expertises établiesViolation devoir de diligence [2] avéréeViolation devoir de diligence niéeViolation devoir de diligence indéterminée
Suisse alémanique3010200
Tessin0000
Suisse romande161150
Toute la Suisse46 (100%)21 (45,7%)25 (54,3%)0 (0%)
Tableau 2: Lien de causalité [3] par région linguistique, 2022
 Violation devoir de diligence avérée Causalité confirmée Causalité niée
Suisse alémanique1055
Tessin000
Suisse romande1183
Toute la Suisse21 (100%)13 (61,9%)8 (38,1%)
Tableau 3: Non-entrées en matière par région linguistique, 2022
 Non-entrées en matière
Suisse alémanique6
Tessin1
Suisse romande6
Toute la Suisse13
Tableau 4: Expertises établies et leur résultat [4] par spécialité, 2022 et 1982-2022 (suite)
Tableau 4: Expertises établies et leur résultat [4] par spécialité, 2022 et 1982-2022
  Expertises établiesViolation devoir de diligence avéréeViolation devoir de diligence niéeViolation devoir de diligence indéterminée
 20221982–202220221982–202220221982–202220221982–2022
Médecine interne générale350821851309014
Anesthésiologie012804108403
Chirurgie688333163540027
Dermatologie0310902002
Gastro-entérologie1240911500
Gériatrie00000000
Gynécologie et obstétrique449821922 29808
Hématologie01010000
Chirurgie de la main07002604202
Chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique1290911901
Infectiologie01010 000
Médecine intensive13120100
Cardiologie02801301401
Chirurgie pédiatrique1280312500
Chirurgie maxillo-faciale0150501000
Psychiatrie pédiatrique01000100
Néphrologie02000200
Neurochirurgie311913928002
Neurologie1301902001
Oncologie010040600
Ophthalmologie3160150210506
Chirurgie orthopédique19830631013505015
Oto-rhino-laryngologie ORL012603109104
Pédiatrie17613304003
Pathologie06040200
Pharmacologie02020000
Médecine physique et réadaption013030901
Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique1137129010503
Pneumologie03020100
Psychiatrie22321001300
Radiologie06001604104
Radio-oncologie01010000
Rhumatologie0180601200
Urologie09101407403
Chirurgie thoracique01000100
gutachterstelle[at]fmh.ch
1 Comprend les expertises écrites et les expertises conjointes de la FMH.
2 La notion de violation du devoir de diligence recouvre la faute de diagnostic et/ou de traitement, la violation du devoir d’information et la faute liée à l’organisation.
3 ​​​​​​​ Le lien de causalité est considéré comme étant admis quand l’expert l’a estimé certain, très probable ou revêtant une vraisemblance prépondérante.
4 En cas d’expertise multidisciplinaire, chaque violation du devoir de diligence constatée est répertoriée sous la discipline correspondante. Il peut donc y avoir une discrépance entre le nombre d’expertises établies et le nombre de violations du devoir de diligence constatées dans les différentes disciplines.