Radioprotection: quelle est la règlementation en vigueur?

Aktuell
Édition
2023/12
DOI:
https://doi.org/10.4414/bms.2023.21663
Bull Med Suisses. 2023;104(12):30-32

Affiliations
Prof. ém., Dr méd., préposé de l’ISFM à la radioprotection, Uitikon-Waldegg

Publié le 22.03.2023

Questions fréquentes Suite à la révision des ordonnances sur la radioprotection, l’ISFM a revu ses propres dispositions. Désormais, la formation continue exigée pour les médecins qui font eux-mêmes des radiographies est de 4 ou 8 crédits tous les 5 ans en fonction du domaine de doses. La formation continue des médecins qui prescrivent des examens radiologiques n’est soumise à aucune valeur quantitative et sa mise en œuvre relève de leur responsabilité.
A l’instar de la contribution publiée quatre ans plus tôt [1], le présent article s’adresse aux médecins qui n’utilisent pas les rayonnements ionisants à titre principal. Il n’est donc pas destiné aux médecins spécialisés en radiologie, en médecine nucléaire ni en radio-oncologie/radiothérapie.
Les ordonnances révisées sur la radioprotection ont suscité l’inquiétude du corps médical, comme en témoignent les nombreuses demandes adressées à l’ISFM. Ce document a pour objectif d’y répondre en présentant le contexte sous ses principaux aspects. Les bases légales relatives à la radioprotection, très détaillées et souvent présentées de manière peu claire, font ici l’objet d’une synthèse dont la brièveté constitue le véritable intérêt.
La loi sur la radioprotection [2] et les ordonnances révisées qui en découlent (l’ordonnance sur la radioprotection (ORaP) [3] et l’ordonnance sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection, ordonnance sur la formation en radioprotection [4]) exposent en détail les principes évoqués ci-après.

Domaines de doses de rayonnement

«Utiliser» versus «exploiter»

Réorganisation des programmes

Dispositions transitoires

Obligation de formation continue

Utilisation/exploitation d’une installation

Prescription d’examens radiologiques

Remerciements

Le texte a été relu et validé par la division Radioprotection de l’OFSP.

Demandes de renseignements: veuillez les adresser par écrit aux adresses ci-dessous.

1 Koelz HR, Linder B. Radioprotection: nouvelles exigences pour les médecins. Bull Med Suisses. 2018;99(47):16441646. https://bullmed.ch/article/doi/saez.2018.17352
2 Loi sur la radioprotection du 22 mars 1991 (LRaP)
3 Ordonnance sur la radioprotection du 26 avril 2017 (ORaP)
4 Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection) https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2017/503/fr
6 doctorfmh.ch – la liste des médecins de la FMH. www.doctorfmh.ch
7 Registre des professions médicales https://www.medregom.admin.ch/medreg/search Formation continue en radioprotection http://www.bag.admin.ch/formation-en-radioprotection
8 Sessions de formation continue reconnues par l’ISFM. https://www.siwf.ch/fr/formation-continue/reconnaissance-formn-continue.cfm