Analyse de la semaine

La compatibilité numérique des lois

DOI: https://doi.org/10.4414/bms.2023.21449
Date de publication: 25.01.2023
Bull Med Suisses. 2023;103(04):24-25

Alexander Zimmer

Numérisation À l’occasion de ce début d’année, les lecteurs trouveront ici une rétrospective de l’année écoulée et un aperçu de ce qu’attend le corps médical pour 2023 dans le domaine du numérique.

Les thèmes à aborder ne manquent pas lorsqu’il s’agit de consacrer une rétrospective à la question de la numérisation en médecine, une question qui me préoccupe ou dont il faut que je me préoccupe. L’année dernière, la consultation relative à loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) a permis à la Confédération de créer les bases d’une identification sécurisée sur internet et ainsi de la numérisation du passeport suisse. De toute évidence, la nouvelle identité électronique jouera un rôle important dans le quotidien des médecins. Un projet de loi visant à réglementer l’utilisation secondaire des données cliniques à des fins de recherche devrait être bouclé cette année. Il est en effet prévu de mettre en place un «système national de réutilisation et d’appariement des données médicales» qui permettrait une meilleure utilisation de ces dernières afin d’assurer l’efficience et la qualité des soins [1]. Enfin, le dossier électronique du patient (DEP) reviendra sur le devant de la scène: cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le DPE (LDEP), une révision complète sera amorcée cette année après que la constitution des communautés et des communautés de référence a rapidement mis en évidence la nécessité d’adapter le droit d’exécution, ce qui a entraîné augmentation des coûts et retards.

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Alexander Zimmer

Dr méd., membre du Comité central et responsable du département Numérisation / eHealth

La législation ne suit pas le progrès

Une des principales causes des problèmes rencontrés dans les projets de numérisation est rapidement perceptible: très lourd, le processus législatif n’est pas en mesure de répondre à la rapidité des progrès technologiques. Ce que cela signifie en pratique, la Confédération a déjà pu s’en rendre compte lors de l’introduction de la carte d’assuré il y a plus de dix ans. La marge d’interprétation des spécifications inscrites dans l’ordonnance sur la carte d’assuré avait donné lieu à deux variantes de mise en œuvre incompatibles entre elles. C’est pourquoi la question se pose ici de savoir dans quelle mesure les lois répondent aux besoins de à la numérisation. Un rapport du cabinet McKinsey commandé par le gouvernement fédéral allemand conclut que la législation en Allemagne est confrontée à d’importants défis liés aux changements sociétaux et aux nouvelles possibilités technologiques [2]. Il est tout à fait possible de mettre rapidement sur pied des projets phares dans le domaine de la numérisation, mais leurs possibilités d’évolution sont souvent limitées et leur application sur l’ensemble du territoire difficile. A l’inverse, le certificat COVID suisse est un exemple de projet qui a réussi son déploiement sur tout le territoire. Il faut savoir que les dispositions légales peuvent également mettre des bâtons dans les roues de l’innovation. Le rapport de McKinsey cite comme exemple la forme écrite, exigée par la législation, qui contribue à inhiber l’impact des lois sur la numérisation. En Suisse, cela nous rappelle les obstacles bureaucratiques du DEP. Jusqu’à présent, il fallait se présenter personnellement sur place pour en faire la demande. Aujourd’hui, les communautés de référence offrent déjà la possibilité d’ouvrir un DEP en ligne, sans se déplacer, à condition cependant de disposer d’une identité électronique certifiée permettant un accès sécurisé. Or, la manière dont elle est attribuée diffère d’un prestataire à l’autre, écrit le Centre de compétences et de coordination de la Confédération et des cantons eHealth Suisse [3]. Cet obstacle et bien d’autres encore ont finalement contribué à freiner la généralisation du DEP: actuellement, seul environ un pour mille de la population suisse en a ouvert un.

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La numérisation de la médecine a des répercussions sur le travail des médecins.

© Nils Ackermann / Dreamstime

Adaptation à la pratique non vérifiée

Les raisons de l’incompatibilité numérique de la législation ne sont pas seulement à chercher dans les réglementations qui freinent l’innovation. Comme la plupart du temps les experts externes issus de la pratique et du domaine scientifique ne sont pas consultés au moment d’élaborer de nouveaux projets de loi, les textes législatifs sont souvent inadaptés et donc incompatibles avec le numérique. Cette situation a finalement été à l’origine de la création du groupe de travail interprofessionnel eHealth (GTIP eHealth), au sein duquel la FMH s’engage depuis des années. Le GTIP eHealth s’emploie à ce que les besoins des fournisseurs de prestations soient intégrés et pris en compte dans les nouveaux projets de numérisation de la Confédération [4].

Au vu des révisions et des projets de loi qui nous attendent en cette nouvelle année dans le domaine de la numérisation, les défis suivants restent d’actualité pour le corps médical et doivent de toute urgence être pris en compte dans le processus d’élaboration de la réglementation:

Manque de connaissances techniques: certains médecins peuvent avoir des difficultés à se familiariser avec les nouveaux systèmes et à les utiliser efficacement.

Protection et sécurité des données: la gestion des données des patients exige un niveau élevé de protection et de sécurité afin de garantir la protection de leur vie privée.

Coûts: l’introduction de nouveaux systèmes peut être coûteuse et représenter une charge financière pour certains hôpitaux et cabinets médicaux.

Temps: l’introduction de nouveaux systèmes peut nécessiter du temps que les médecins ne pourront plus consacrer à leurs patientes et patients.

Acceptation: tous les patients ne voient pas d’un bon œil l’arrivée des technologies informatiques en médecine et il peut arriver que les médecins doivent dissiper des préjugés ou des inquiétudes [5].

Il existe de nombreux facteurs qui influencent la numérisation en médecine. Les médecins doivent évaluer soigneusement la meilleure façon d’utiliser ces technologies dans leur travail quotidien.

Je dois avouer que j’ai eu recours à l’intelligence artificielle pour lister et décrire ces défis (question posée à ChatGPT: «Citez-moi les principaux défis du corps médical dans le domaine de la numérisation»). Même si à première vue, le texte de ChatGPT donne étonnamment des réponses de bonne qualité, ce nouvel outil doit être considéré de manière critique. On ne peut pas ici parler d’intelligence. Il s’agit plutôt d’une machine entraînée à prédire le prochain mot d’une manière éloquente. Les chercheurs commencent déjà à concevoir des applications basées sur cette technologie en médecine. Cela nous amène au dernier point qui doit être discuté dans le cadre de la compatibilité numérique des lois: quelles sont les limites que nous, médecins, entendons poser à la numérisation dans le domaine de la médecine? La FMH a commencé à s’atteler à la tâche en publiant la brochure «L’intelligence artificielle dans le quotidien médical» [6]. Cette année également, la FMH sera aux côtés des médecins pour les aider à relever les défis du numérique et traitera les thèmes d’actualité liés à la numérisation, notamment dans le Bulletin des médecins suisses.

Références

1 Conseil fédéral, «Mieux utiliser les données médicales pour assurer l’efficience et la qualité des soins», 2022

2 G. Hammerschmid, B. Münstermann, P. Pfannes, et F. Pross, «Und es geht doch! Wie die Skalierung digitaler Innovationen in der Verwaltung gelingt», 2021 (uniquement en allemand).

3 Organe de coordination eHealth Confédération-cantons, «Comment obtenir un DEP ?» https://www.dossierpatient.ch/ouverture/comment-obtenir-un-dep (consulté le 11.01. 2023).

4 A. Zimmer, «GTIP eHealth: regroupement de 100 000 fournisseurs de prestations» Bulletin des médecins suisses 2022;103(05):131

5 Ce texte a été rédigé à l’aide de ChatGPT.

6 Fédération des médecins suisses FMH, «L’intelligence artificielle dans le quotidien médical», 2022.

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