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DOI: https://doi.org/10.4414/bms.2023.21416
Date de publication: 25.01.2023
Bull Med Suisses. 2023;103(04):80-81

Andrea Büchler

DroitLes patientes et patients doivent être informés au sujet d’une intervention médicale et y consentir, faute de quoi le traitement est illicite. Ce dont les médecins doivent tenir compte pour un renseignement efficace.

Toute intervention médicale – qu’il s’agisse d’une prise de sang ou de l’ablation d’un myélome – constitue initialement une atteinte illicite à l’intégrité corporelle, même si elle a lieu à des fins thérapeutiques, selon la doctrine dominante et le Tribunal fédéral. Elle ne devient licite qu’avec le consentement de la patiente ou du patient. Mais même le consentement ne justifie l’intervention que si la personne est capable de discernement et a été suffisamment informée d’un point de vue juridique. On parle alors de consentement éclairé.

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© Luca Bartulović

Les exigences

L’information est donc déterminante, parce que le consentement de la personne à une intervention n’est autodéterminé que si elle dispose des renseignements pertinents. S’ils sont inexacts ou incomplets, la décision n’est pas l’expression de la libre volonté. Mais quelles exigences l’information doit-elle remplir? Les réponses de la doctrine et de la jurisprudence sont différenciées. On distingue tout d’abord l’information sur l’intervention, l’explication de la conduite thérapeutique adéquate, l’information économique et l’information sur les erreurs médicales.

L’information sur l’intervention est obligatoire pour que le consentement soit juridiquement valable. En son absence, l’intervention reste illicite, même si elle était indiquée et a été effectuée dans les règles de l’art médical. L’information sur l’intervention recouvre à son tour l’information sur le diagnostic, l’information sur le déroulement de l’intervention et l’information sur les risques. Comme ces noms le suggèrent, l’information doit inclure le diagnostic, le pronostic, les options thérapeutiques et tous les éléments liés, tels que les risques et effets secondaires du traitement, les changements d’état de santé auxquels s’attendre et les éventuelles alternatives thérapeutiques. Les détails de l’obligation d’information sont nombreux et parfois contestés, par exemple en ce qui concerne le niveau des précisions à donner sur les alternatives thérapeutiques, sur l’évolution ou sur les risques. Ainsi, les risques très rares et ceux dont on estime que le grand public a connaissance, comme les infections courantes, ne sont pas soumis à l’obligation d’information.

Nécessité d’une information écrite?

L’information ne doit pas obligatoirement être faite sous une forme spécifique. Mais, ne serait-ce que parce que les médecins doivent prouver qu’elle a été correctement donnée, la forme écrite est souvent indispensable. Toutefois, elle ne suffit pas toujours à elle seule, surtout lorsque les explications sont transmises au moyen d’un formulaire standardisé qui n’aborde pas le cas particulier. L’information par étapes est admissible: la personne est dans un premier temps informée sur l’intervention prévue à l’aide de brochures et d’un formulaire, puis lors d’un entretien. Dans tous les cas, elle doit comprendre les renseignements fournis et pouvoir poser des questions. L’information doit avoir lieu avant l’intervention, sauf en situation d’urgence. La personne doit se voir accorder suffisamment de temps pour pouvoir réfléchir à sa décision et éventuellement en discuter avec d’autres. La notion de délai suffisant dépend de la gravité de l’intervention: si elle est lourde et risquée, le délai de réflexion doit être d’au moins trois jours selon le Tribunal fédéral.

Enfin, s’il est en principe possible de renoncer à l’information, il ne faut pas accepter de le faire à la légère. Les grandes lignes de l’intervention doivent être expliquées à la personne pour qu’elle puisse y consentir valablement.

C’est certain, l’information est un défi, surtout dans une société plurielle. Les mesures médicales sont de plus en plus complexes et les renseignements correspondants sont denses. Il convient de fournir aux patientes et patients toutes les informations dont elles et ils ont besoin pour exercer de manière appropriée leur droit à l’autodétermination. Il revient à la pratique médicale de revoir régulièrement ce que cela signifie dans le détail.

Prof. Dre jur. Dre h.c. Andrea Büchler

La juriste fait de la recherche et enseigne entre autres le droit médical. Elle écrit régulièrement dans cette rubrique sur les questions de droit dans les professions médicales.

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