Ordonnance numérique: un projet de la FMH et pharmaSuisse

La FMH et pharmaSuisse s’engagent pour une solution nationale en vue de promouvoir la numérisation du système de santé dans un domaine essentiel, celui de la médication. Les applications numériques visant à améliorer et soutenir la prise correcte des médicaments suscitent un grand intérêt parmi les médecins et dans la population, comme le montrent les résultats de l’enquête «Digital Trends Survey 2022» réalisée par la FMH [1]. Concrètement, il s’agit de plans électroniques de médication et d’applications qui facilitent la prise de médicaments par les patients. L’introduction et la promotion de la cybermédication figurent parmi les priorités définies par le Conseil fédéral dans sa stratégie en matière de politique de la santé «Santé 2020» [2] au titre de mesures essentielles dans le domaine de la cybersanté. Membres du GTIP eHealth, la FMH et pharmaSuisse encouragent déjà la cybermédication [3]. La prescription électronique de médicaments fait partie du processus de numérisation de la médication, aussi parce que les contenus de l’ordonnance électronique peuvent être standardisés. Les exigences techniques telles que l’identification et l’authentification des fournisseurs de prestations existent, tout comme les moyens techniques de protection contre la copie pour empêcher la falsification des ordonnances et leur usage multiple. Grâce à la saisie standardisée et sécurisée, les ordonnances illisibles susceptibles d’entraîner des demandes de précisions ou des erreurs de médication appartiendraient au passé. Les acteurs politiques ont aussi compris les avantages d’une telle solution, raison pour laquelle le Conseil national a adopté la «Motion 20.3770 Introduction de l’ordonnance électronique» [4]. La FMH et pharmaSuisse travaillent depuis mai 2022 à l’élaboration d’une solution nationale pour l’ordonnance électronique afin que ces avantages deviennent réalité [5].

La solution proposée utilise HIN Sign et le logiciel de médication Documedis. Elle mise sur le standard CHMED16A qui est exploité par l’association IG eMediplan [6]. Le médecin établit l’ordonnance électronique dans Documedis – le logiciel peut être intégré dans le logiciel de cabinet ou dans une application internet – et la signe avec son identité personnelle HIN. Le code QR qui en résulte comprend toutes les données de l’ordonnance ainsi que la signature. Il peut être remis au patient sur papier ou transmis par courriel sécurisé, par exemple avec HIN Mail Global, être envoyé par HIN Mail à une pharmacie ou à une pharmacie de vente par correspondance, ou être mis à disposition dans le DEP. Le patient se rend à la pharmacie, où il présente l’ordonnance électronique sous forme de code QR sur son smartphone ou sur l’ordonnance papier. Le code peut être scanné avec le lecteur de code-barres habituel, ce qui permet de lire l’ordonnance et de reprendre les données dans le logiciel de la pharmacie. Cette dernière peut vérifier la validité de l’ordonnance à l’aide de la signature, la valider, remettre ce qui est prescrit et, enfin, clore totalement ou partiellement l’ordonnance.

La solution proposée est accessible à tous les fournisseurs de prestations et a été élaborée avec leur concours, et cela pour deux raisons. D’une part, tous les fournisseurs de prestations doivent pouvoir utiliser l’ordonnance électronique. Elle sera considérée comme opérationnelle dès le moment où elle pourra être utilisée dans toutes les pharmacies. D’autre part, la solution nationale vise la convivialité pour qu’elle soit facile à utiliser pour les patients, les médecins et les pharmaciens.

Faute d’interopérabilité, les différentes solutions d’ordonnance électronique régionales seraient difficilement acceptables pour la population et les fournisseurs de prestations. Afin de simplifier au maximum l’utilisation pour les fournisseurs de prestations, la solution commune pourra être intégrée dans les logiciels existants des cabinets et des pharmacies. Pour cela, la FMH et Pharmasuisse collaborent étroitement avec leurs partenaires informatiques HCI Solutions, HIN et Ofac.

Les associations attachent une grande importance aux principes de la liberté de choix du fournisseur de prestations pour les patients et à la minimisation des données. L’ordonnance électronique ne prévoit pas d’enregistrement centralisé des données médicales. Le patient peut enregistrer l’ordonnance électronique sur son smartphone, la transmettre à une pharmacie ou l’imprimer. Il a ainsi le contrôle total sur ses données et peut utiliser l’ordonnance dans toutes les pharmacies. S’il le souhaite, l’ordonnance électronique peut directement être envoyée à une pharmacie proposant un service de livraison ou de vente par correspondance et donc compléter une consultation télémédicale. La signature avec HIN Sign garantit que l’ordonnance électronique ne peut être ni modifiée ni falsifiée. De plus, il est assuré sur le plan technique qu’elle ne peut être utilisée qu’une seule fois. La lecture numérique de l’ordonnance électronique permet d’éviter de saisir manuellement ou copier les ordonnances sur papier. Les sources d’erreurs sont ainsi éliminées et les possibilités d’abus réduites. De plus, les données sont traitées de manière standardisée et transmises sous forme numérique, ce qui permet d’éviter toute rupture dans le cycle de vie de l’ordonnance électronique.

Même si, hormis dans le contexte de la télémédecine, la valeur ajoutée d’une ordonnance électronique n’est pas visible à première vue, la numérisation de l’ordonnance sur papier marque une étape importante de la transformation numérique du système de santé. Une fois saisies, les données de l’ordonnance électronique jettent les bases d’un soutien ininterrompu du processus de médication et offrent une forte valeur ajoutée car elles permettent, notamment, de contrôler la médication, d’obtenir une meilleure adhésion aux traitements grâce aux retours des patients ou de simplifier les retraits successifs de médicaments. La transcription manuelle des données de médication n’est plus nécessaire. Le tout peut donc contribuer à réduire la charge administrative qui pèse sur les médecins et les pharmaciens!