Les entreprises assurées selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA) doivent appliquer les prescriptions de la directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) [1] et de l’ordonnance sur la prévention des accidents et maladies professionnelles (OPA). Pour répondre à cette obligation légale, la FMH a élaboré une solution de branche pour la sécurité au travail pour le secteur de la médecine ambulatoire, mise à disposition en août 2021. Les membres de la FMH bénéficient d’un rabais sur son achat jusqu’en août 2023. Cette solution permet aux médecins-employeurs de répondre à leurs obligations légales de manière interactive et pragmatique. Sa qualité a été confirmée par son approbation par la CFST au printemps 2022. Avec son implémentation, les cabinets médicaux répondent aux exigences en cas de contrôle par les inspecteurs cantonaux du travail. La FMH et FMH Consulting Services sont à la disposition des cabinets médicaux pour les appuyer dans l’implémentation.

Une solution de branche est un système de sécurité qui permet à l’employeur de couvrir tous les éléments présents dans son entreprise qui peuvent potentiellement poser un risque de sécurité tant pour le personnel que pour la structure. C’est une réponse à la méthode MSST (Appel à des médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail), qui a pour but de rassembler les exigences essentielles en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. Tel que le nom l’indique, c’est une solution qui doit être applicable à l’ensemble de la branche (économique) concernée, et qui est généralement initiée par la faîtière ou l’association de la branche en question.

Couvrir un large spectre équivaut à une certaine reconnaissance de la complexité qui peut exister dans une structure médicale. Remplir les obligations légales, notamment lorsqu’elles sont complexes, exige de reconnaître qu’un certain temps doit y être consacré, et qu’une personne répondante doit être désignée pour s’en charger. L’investissement en temps est non négligeable, c’est pour cela qu’une implémentation doit ­cibler uniquement les risques présents et être régulièrement mise à jour. Le département Prestations et développement professionnel de la FMH et FMH Consulting Services sont là pour vous accompagner durant les différentes étapes du processus d’implémentation. En tant qu’initiatrice et gestionnaire du projet, la FMH a tenu à prévoir des mesures accompagnatrices pour chaque étape du processus d’implémentation de la sécurité au travail afin d’assurer la bonne mise en œuvre dans les cabinets médicaux. La FMH, via le département Prestations et développement pro­fessionnel, est à disposition pour vous fournir les renseignements nécessaires qui vous aideront à choisir la meilleure méthode d’implémentation de la sécurité au travail dans votre cabinet médical. Elle peut vous renseigner sur vos obligations en tant que médecin-employeur, sur l’état des lieux de la solution de branche actuelle et de ses certifications sur les différentes possibilités d’implémentation qui s’offrent à vous et les frais qui en découlent, et vous mettre en contact avec ses partenaires en fonction de votre problématique précise.

FMH Services, en sa qualité d’organisation de services pour les médecins, peut vous proposer les prestations suivantes en plus du rôle de conseil décrit précédemment: si vous mettez en œuvre la solution de branche pour les cabinets médicaux vous-même et que vous avez des questions lors de la mise en œuvre, les conseillers de FMH Services sont à disposition par téléphone ou par vidéoconférence. Grâce à leur formation de préposés à la sécurité, ils peuvent prendre en charge l’ensemble de la mise en œuvre de la solution de branche et/ou du suivi de celle-ci dans votre cabinet. Ils sont en capacité d’élaborer le tableau de sécurité spécifique à votre cabinet et de le mettre en œuvre. Si cette option est choisie, un conseiller se rend dans votre cabinet, procède à une analyse détaillée des activités et des dangers particuliers pouvant être présents et s’entretient avec vous. Une fois que l’élaboration du manuel de sécurité spécifique à votre cabinet est élaboré, votre personnel pourra bénéficier d’une formation lui permettant d’appliquer les mesures au quotidien, sur place. Le conseiller se tiendra à disposition pour répondre à toute question éventuelle ainsi que pour la formation des nouveaux collaborateurs. FMH Consulting Services se charge également du contrôle régulier et de la mise à jour de divers modules de sécurité jusqu’à ce que vous ayez désigné un responsable de sécurité à l’interne de votre cabinet.

La solution de branche a fêté sa première année ce mois-ci. Cette première année a déjà permis d’avoir un retour concret sur son implémentation sur le terrain, et c’est précisément avec ce feed-back qu’elle pourra continuer à évoluer. Une solution de branche est «vivante», ce qui signifie qu’elle doit évoluer en permanence pour s’adapter aux nouvelles technologies et à l’organisation du travail dans les cabinets médicaux, sous peine de devenir ­rapidement obsolète. D’autre part, pour recevoir l’agrément des autorités, une solution de branche doit soit être certifiée, soit être proposée par un fournisseur certifié tous les cinq ans par la CFST.