Qualité et prix

Dans les numéros du BMS datés du 25 mai et du 8 juin 2022, nous avons eu le plaisir de présenter les lauréats du Prix Innovation Qualité (www.fmh.ch/fr/themes/qualite-asqm/innovation-qualite.cfm) de l’ASQM, l’organisation de la FMH dédiée à la qualité. Toutes nos félicitations! Ils ont su convaincre le jury et se sont imposés face aux autres projets. Ces derniers sont tout aussi précieux et méritent aussi d’être reconnus, car ils reflètent l’ampleur et la diversité de la démarche qualité dans le secteur de la santé. Diverses initiatives, par exemple la création de l’Association pour l’étude de l’ostéosynthèse (AO), fondée en 1958, ou les cercles de qualité de la ­SSMIG, illustrent bien ce travail mené depuis des décennies. En présentant leurs projets au Prix Innovation Qualité, tous les candidates et candidats sont ressortis gagnants, car cela a permis de donner un ­visage à la démarche qualité, une valeur forte des Statuts de la FMH. Par le Code de déontologie, les membres de la FMH sont également tenus d’utiliser les possibilités qui leurs sont offertes pour assurer la qualité de leur travail. En d’autres termes, notre démarche qualité ne date pas d’hier, sans compter que l’assurance qualité est censée être comprise dans la prestation tarifiée.

Avec la révision de l’art. 58 de la LAMal, à l’été 2019, le ­législateur a exigé de nouveaux éléments concernant la qualité. Devoir documenter les travaux d’assurance qualité déjà existants entraîne une charge administrative supplémentaire pour tous les fournisseurs de prestations. De plus, le mécanisme de contrôle exigé au ­niveau des partenaires de la convention qualité a un coût. À cela s’ajoute de nouvelles exigences en matière de développement et de mesures d’amélioration de la qualité. L’argument selon lequel toutes ces activités peuvent conduire à une réduction des coûts via l’amélioration de la qualité est tout à fait valable, mais il faut aussi reconnaître que notre système est hyper-­fragmenté et donc que les bénéfices ne seront par définition pas générés là où les coûts doivent être supportés. C’est pourquoi les coûts de ces nouvelles mesures doivent être tarifés et rendus supportables par des ­solutions transitoires. La législation risque sinon de rester lettre morte ou d’être bloquée par des procédures.

Le corps médical est disposé à s’engager corps et âme, tant à sa base qu’au sein des instances de ses organisations, afin de mettre en œuvre le nouvel article de loi de manière constructive et porteuse de sens. En témoigne la forte participation en 2019 au projet pilote facultatif concernant la mise en œuvre de ces mécanismes (voir l’article du BMS Transparence du corps médical en matière de qualité, bullmed.ch/article/doi/saez.2020.19457). La tentative de développement du concept de qualité par le corps médical qui en a découlé ainsi que les négociations des conventions avec les associations d’assureurs ont finalement échoué juste avant la ligne d’arrivée (voir l’éditorial du BMS «Changement des règles du jeu à la dernière minute» bullmed.ch/article/doi/saez.2022.20740). Nous sommes toujours en attente d’un signe de la part du Conseil ­fédéral sur la manière dont il compte procéder en lien avec la formulation qu’il a choisi d’employer le 11 mars 2022 dans sa stratégie qualité «…. [Le développement de la qualité] est donc déjà compris dans les prestations remboursées par l’AOS. Il n’est pas prévu que les mesures d’amélioration de la qualité soient financées, en plus, aux niveaux méso et micro…». Si je reviens ici sur l’Innovation Qualité, c’est parce que le défi que représentent les ressources est un thème récurrent si l’on souhaite opérer un développement durable et à large échelle. Celles-ci se composent de deux parties, le personnel spécialisé et le budget, qui sont toutes deux liées, car le meilleur moteur ne peut fonctionner sans carburant. Il faut aussi savoir qu’à un moment ou à un autre, lorsque toutes les bonnes approches buttent toujours au même endroit, la résignation ou du moins la lassitude s’installe. Mais je suis fermement décidé à ne pas lâcher prise, pour nos gagnants du Prix de l’Innovation Qualité, pour toutes les participantes et tous les participants, les fournisseurs de prestations, et surtout pour nos patientes et patients. Je vous remercie, chères ­lectrices et chers lecteurs, pour votre soutien!