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FMH

Rapport annuel 2021

Bureau d’expertises extra­judiciaires de la FMH

DOI: https://doi.org/10.4414/bms.2022.20782
Date de publication: 18.05.2022
Bull Med Suisses. 2022;103(20):671-672

Valérie Rothhardta, Caroline Hartmannb

a Avocate, co-responsable du Bureau d’expertises; b Avocate, Dre en droit, co-responsable du Bureau d’expertises

Depuis 1982, le rapport annuel du Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH est publié dans le Bulletin des médecins suisses. A présent, il fait peau neuve et revêt la forme électronique. La version online est conçue de manière claire et permet aux lectrices et aux lecteurs de choisir les chapitres de manière ciblée.

Seules sont encore publiées ici les statistiques concernant l’année écoulée; le reste des informations (analyse des statistiques et activités) figure sur le site internet du Bureau d’expertises.

Découvrez le rapport annuel sous sa nouvelle forme en suivant le chemin www.fmh.ch → A propos de la FMH → Organisation → Bureau d’expertises de la FMH → Rapport annuel 2021.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Statistiques

Tableau 1: Expertises établies [1] et leur résultat par région linguistique, 2021.
 Expertises
établies
Violation devoir de ­diligence [2] avéréeViolation devoir de ­diligence niéeViolation devoir de ­diligence indéterminée
Suisse alémanique2613130
Tessin 2 0 20
Suisse romande17 9 71
Toute la Suisse
45
(100%)
22
(48,9%)
22
(48,9%)
1
(2,2%)
Tableau 2: Lien de causalité [3] par région linguistique, 2021.
 Violation devoir de ­diligence avéréeCausalité
confirmée
Causalité niéeCausalité
indéterminée
Suisse alémanique131120
Tessin 0 000
Suisse romande 9 630
Toute la Suisse
22
(100%)
17
(77,3%)
5
(22,7%)
0
(0%)
Tableau 3: Non-entrées en matière par région linguistique, 2021.
 Non-entrées en matière
Suisse alémanique3
Tessin2
Suisse romande3
Toute la Suisse8
Tableau 4: Expertises établies et leur résultat [4] par spécialité, 2021 et 1982–2021.
 Expertises
établies
Violation devoir de diligence
avérée
Violation devoir de diligence
niée
Violation devoir de diligence indéterminée
 20211982–202120211982–202120211982–202120211982–2021
Médecine interne générale150511830308014
Anesthésiologie112804118403
Chirurgie487723132537027
Dermatologie 0310902002
Gastro-entérologie 1230911400
Gériatrie00000000
Gynécologie et obstétrique34941190229608
Hématologie11010000
Chirurgie de la main27022604202
Chirurgie cardiaque et
vasculaire thoracique
0280901801
Infectiologie11110000
Médecine intensive02010100
Cardiologie 12811301401
Chirurgie maxillo-faciale0270302400
Chirurgie pédiatrique0150501000
Psychiatrie pédiatrique01000100
Néphrologie02000200
Neurochirurgie211613827802
Neurologie0290802001
Oncologie010040600
Ophtalmologie1157149110306
Chirurgie orthopédique19811830411492015
Oto-rhino-laryngologie ORL012603109104
Pédiatrie07503204003
Pathologie 06040200
Pharmacologie 02020000
Médecine physique et
réadaptation
013030901
Chirurgie plastique,
reconstructive et esthétique
2136028110513
Pneumologie 03020100
Psychiatrie0210801300
Radiologie 16011614104
Radio-oncologie01010000
Rhumatologie 0180601200
Urologie 59121437403
Chirurgie thoracique01000100

Notes

1 Comprend les expertises écrites et les expertises conjointes de la FMH.

2 La notion de violation du devoir de diligence recouvre la faute de diagnostic et/ou de traitement, la violation du devoir d’information et la faute liée à l’organisation.

3 Le lien de causalité est considéré comme étant admis quand ­l’expert l’a estimé certain, très probable ou revêtant une vraisemblance prépondérante.

4 En cas d’expertise multidisciplinaire, chaque violation du devoir de diligence constatée est répertoriée sous la discipline correspondante. Il peut donc y avoir une discrépance entre le nombre d’expertises établies et le nombre de violations du devoir de diligence constatées dans les différentes disciplines.

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