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FMH

Séance virtuelle retransmise depuis Berne, le 3 mars 2022

Procès-verbal décisionnel de la ­Chambre médicale extraordinaire

DOI: https://doi.org/10.4414/bms.2022.20701
Date de publication: 27.04.2022
Bull Med Suisses. 2022;103(17):537-539

Claudia Marthaler

Division Administration coordonnée et état-major (ACE)

Jeudi 3 mars 2022

1. Message de bienvenue et informations

Le quorum étant atteint, la Dre Yvonne Gilli / présidente de la FMH ouvre la séance virtuelle de la Chambre médicale extraordinaire 2022, retransmise depuis les locaux de la Elfenstrasse à Berne, et souhaite la bienvenue à l’auditoire. La séance commence par une minute de silence pour les victimes de la situation en Ukraine.

Nicole Furgler / secrétaire générale ad intérim de la FMH et cheffe de la division Administration coordonnée et état-major informe que l’invitation à la séance extraordinaire de ce jour a été envoyée le mercredi 2 février 2022. La liste de présence est accessible sur myFMH. Elle indique que les déléguées et délégués et les personnes sans droit de vote ni d’éligibilité suivent la séance via une retransmission en direct et que leurs prises de parole peuvent être déposées par un courriel qui sera ensuite lu. Elle mentionne les différentes lignes d’assistance.

Nicole Furgler / secrétaire générale ad intérim de la FMH et cheffe de la division Administration coordonnée et état-major poursuit avec les autres informations organisationnelles habituelles.

La séance commence par un vote-test puis la désignation du bureau. Celui-ci est composé de la présidente, du vice-président et de la secrétaire générale a.i. Le bureau électoral est codirigé par Julien Duruz / Service juridique et Dominik Kreuter / chef de la division ICT, avec le soutien de Ciro Papini / Service juridique.

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Le Comité central de la FMH (d.g.à d.): Alexander Zimmer, Jana Siroka, Carlos B. Quinto, Yvonne Gilli, Christoph Bosshard. Absent de la photo: Urs Stoffel.

Personnes invitées

La présidente souhaite la bienvenue aux hôtes de la séance de ce jour, à savoir les personnes qui se sont portées candidates mais ne sont pas membres de la Chambre médicale: la Dre Murielle Mormont, présente sur place, et le Dr Philipp Spring, qui participe à distance à la séance.

Scrutatrices

Yvonne Gilli / présidente de la FMH propose les scrutatrices suivantes: Esther Hilfiker, présidente de la Société des médecins du canton de Berne, et Caroline Hartmann / Service juridique de la FMH.

Proposition

Approbation des scrutatrices

Décision

Les scrutatrices sont élues à une large majorité.

Ordre du jour

Yvonne Gilli / présidente de la FMH propose que le poste devenu libre à la vice-présidence après la démission de Michel Matter soit repourvu lors de la Chambre médicale de l’automne 2022 afin de laisser le temps au nouveau Comité central de prendre ses marques.

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Nicole Furgler, secrétaire générale ad intérim de la FMH et cheffe de la division Administration coordonnée et état-major.

Yvonne Gilli / présidente de la FMH informe qu’une proposition a été déposée sur l’évolution actuelle en Ukraine. L’assemblée décidera après l’élection si elle accepte d’ajouter ce point de discussion à l’ordre du jour.

Proposition

Approbation de l’ordre du jour

Décision

L’ordre du jour est approuvé à une large majorité.

Heure de fin de la séance

Selon l’art. 11, al. 3, du Règlement d’exécution (RE), la Chambre médicale fixe au début de chaque séance l’heure limite à partir de laquelle elle ne peut plus prendre de décision ni procéder à des élections. La présidente propose de clore la séance à 17h20.

Proposition

Heure de fin de la séance

La fin de la séance est fixée à 17h20. Au-delà de cette heure, il ne sera plus possible de prendre des décisions ou de procéder à des élections.

Décision

La proposition est adoptée à une large majorité.

Motion d’ordre: limitation du temps de parole

Pour traiter les objets portés à l’ordre du jour, chaque personne a droit à un temps de parole de deux minutes. Aucune limitation du temps de parole ne s’applique:

– à la présidente;

– aux représentantes et représentants des organisations ayant droit de vote, désignés par la présidente;

– aux intervenantes et intervenants du Comité central.

Décision

La proposition est adoptée à une large majorité.

Yvonne Gilli / présidente de la FMH rappelle que les personnes se portant candidates disposent d’un temps de parole de cinq minutes pour se présenter.

1.1 Discours d’introduction de la présidente

Yvonne Gilli / présidente de la FMH fait le tour des tâches relevant du Comité central. Fort de sept départements, il fonctionne comme une autorité exécutive et travaille selon le principe de la collégialité et de l’ancienneté. Elle aborde le rôle du nouveau membre du Comité central qui sera le trait d’union entre la stratégie et sa mise en œuvre mais aussi entre l’interne et l’externe. Travailler au Comité central exige du temps, de la flexibilité, des connaissances politiques et de l’expérience. Elle invite également les membres de la Chambre médicale à faire connaître les activités de la FMH au sein du corps médical et à sensibiliser nos collègues aux développements politiques actuels. Pour ce faire, la FMH offre différents canaux de communication.

Elle aborde ensuite les défis politiques actuels auxquels est confrontée la FMH. Le Conseil national a décidé de réintégrer l’article 47c dans le volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts; cet articleexige notamment des partenaires tarifaires de se mettre d’accord sur un plafonnement des coûts. Dans sa forme actuelle, l’article 47c est inacceptable pour la FMH, car il risque de se conclure par une prise en charge médicale inadaptée et une médecine à deux vitesses pour les patientes et les patients. C’est pourquoi la FMH se prépare à l’éventualité d’un référendum mais continue de travailler avec le Parlement en vue d’un compromis acceptable.

L’initiative pour un frein aux coûts et avec elle, les objectifs de coûts présentés dans le contre-projet indirect, est un autre sujet brûlant. La FMH a eu la possi­bilité de présenter sa position et de recommander de rejeter l’initiative populaire et de ne pas entrer en matière sur les objectifs de coûts dans l’assurance obli­gatoire des soins (AOS). Le contre-projet est en ce ­moment examiné par la commission de la santé du Conseil national.

Yvonne Gilli / présidente de la FMH poursuit son intervention en faisant le point de la situation concernant la structure tarifaire TARDOC et l’art. 58 LAMal.

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Yvonne Gilli, présidente de la FMH, conduit les débats.

2. Election complémentaire au Comité central de la FMH

A la suite de la démission de Michel Matter de son poste au Comité central de la FMH, une élection complémentaire est nécessaire pour la législature en cours (2020–2024).

Conformément à l’art. 30, al. 2, let. n, et à l’art. 48 des Statuts de la FMH, la Chambre médicale a en particulier la tâche d’élire les membres du Comité central de la FMH pour une période de quatre ans. Leur réélection est possible deux fois. A partir de la deuxième année de fonction, une période de mandat incomplète compte comme mandat entier. Les membres de la Chambre médicale ont le droit de proposer des personnes pour l’élection.

Les personnes suivantes se portent candidates (par ordre alphabétique):

– Eggimann Philippe, 1960, Sullens VD

– Mormont Murielle, 1982, Brent VD

– Scacchi Filippo, 1973, Locarno TI

– Spring Philipp, 1979, Lutry VD

Résultats du 1er tour

Bulletins valables: 137; majorité absolue: 69

Eggimann Philippe est élu membre du Comité central par 90 voix.

Nombre de voix obtenues

– Mormont Murielle 17

– Scacchi Filippo 19

– Spring Philipp 8

– Lehky Hagen Monique 1

– Spechbach Hervé 1

– Becker Dagmar 1

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Philippe Eggimann, nouveau membre élu au Comité central de la FMH, ­reçoit les félicitations d’Yvonne Gilli, présidente de la FMH.

3. Divers

3.1 Proposition supplémentaire de discussion

La Société suisse de médecine interne générale (SSMIG) dépose une proposition concernant la discussion d’une action coordonnée du corps médical suisse pour le soutien humanitaire à l’Ukraine.

Proposition

Les membres de la Chambre médicale entrent en matière sur cette proposition supplémentaire de discussion de la situation en Ukraine.

Décision

La proposition est acceptée à une large majorité.

La discussion est ouverte. Yvonne Gilli / présidente de la FMH prend connaissance des avis évoqués et informe que le Secrétariat général examinera les différentes possibilités de soutenir l’Ukraine.

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Christoph Bosshard, vice-président de la FMH et responsable du département Données, démographie et qualité.

3.2 Consultation concernant l’intelligence artificielle

Le Dr Alexander Zimmer / membre du Comité central et responsable du département Numérisation / eHealth attire l’attention sur la consultation qui se déroule actuellement au sein de la FMH. Une brochure sur le thème de l’intelligence artificielle rédigée par un groupe de travail composé de représentantes et représentants du corps médical, de l’ASSM et du Service juridique a été mise en consultation auprès des présidentes et présidents et des secrétariats des organisations médicales. Il rappelle qu’il est important et souhaitable de connaître leur avis sur cette brochure qui sera publiée à l’automne 2022.

Crédits

Tobias Schmid

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