Avec notre article «Le plus long des voyages commence par un premier pas» et mon éditorial «The Hill We Climb» paru dans le BMS du 10 mars dernier [1], nous vous avons décrit, chères lectrices et chers lecteurs, notre démarche et les défis que représente la mise en œuvre de l’art. 58 LAMal révisé. L’article «Développement de la qualité en ambulatoire: phase test réussie» [2], rédigé conjointement avec nos partenaires de négociation santésuisse et curafutura, a suivi le 12 mai 2021 et présentait les résultats du projet pilote «Publication des activités qualité des médecins du domaine ambulatoire». Ce projet avait permis de tester, entre l’été 2019 et fin 2020, différentes pistes de mise en œuvre de cette nouvelle obligation légale et avait connu une forte participation de la part de nos organisations affiliées et de nos membres.
Nous avons entre-temps avancé dans notre travail et par «nous» j’entends: Esther Kraft, cheffe de la division DDQ, et Patrick Müller, chef de la division Médecine et tarifs ambulatoires, qui dirigent conjointement notre délégation de négociation en vue de conclure une convention qualité avec les associations d’assureurs; la délégation de négociation de la FMH; les collaboratrices et collaborateurs du Secrétariat général, mais aussi et surtout l’ensemble des collègues en charge de la qualité au sein de nos organisations affiliées qui, cet été, ont répondu à la première consultation technique pour donner leur précieux feed-back sur le concept de qualité de la FMH. Après avoir été remanié puis validé par le Comité central, le concept est parti en consultation politique auprès de l’ensemble de nos organisations affiliées. Un grand MERCI à toutes celles et ceux qui ont contribué à ce projet.
L’objectif est clair: la FMH a soutenu le processus législatif sur le fond et a pu faire adopter certains points; pour d’autres, nous n’avons pu aboutir. Cela fait partie du processus politique démocratique. Dans le cadre des dispositions légales qui ont été adoptées, nous voulons à présent relever les défis qui se posent et profiter de la marge de manœuvre disponible afin de rechercher des solutions qui, au-delà des inévitables tâches supplémentaires, sont synonymes de bénéfices pour les patientes et les patients et pour notre travail. Cependant, un débat de fond sur le bien-fondé de la nouvelle base juridique en vigueur nous éloignerait de l’objectif. Il importe à présent d’aller de l’avant en travaillant de manière constructive et d’exiger que seules les activités qualité conformes aux principes d’efficacité, d’adéquation et d’économicité inscrits dans la LAMal soient mises en œuvre. Il est également primordial d’attendre les effets de l’art. 58 LAMal avant de procéder à des interventions radicales dans le système de santé, telles que celles prévues dans le cadre du volet 1b de mesures visant à freiner la hausse des coûts, qui impliqueraient un changement de système, à l’instar du budget global prévu, au détriment de la bonne prise en charge médicale des patients.
De toute évidence, le législateur a voulu insuffler un nouvel élan avec l’art. 58 LAMal révisé; et ce nouvel élan doit également être pris en compte dans les tarifs définis jusqu’à présent. Pour ce faire, il faudra identifier les dépenses supplémentaires et pouvoir les inclure dans la structure tarifaire. C’est aussi pour cette raison que notre délégation de négociation est constituée, comme mentionné, de personnes issues de différents départements afin de pouvoir relever les défis dans tous leurs aspects.
Nous sommes maintenant dans la dernière ligne droite des négociations et nous avons besoin des retours de nos organisations dans le but de pouvoir faire adopter, lors de l’Assemblée des délégués du 2 février prochain, une solution soutenue par nos membres et pertinente pour nos patients, destinée à être approuvée par le Conseil fédéral.
Je vous remercie de votre précieux soutien dans ce dossier central de notre engagement quotidien au service de nos patientes et patients.
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