Dans le but de réduire la charge administrative pour toutes les personnes impliquées, l’assemblée plénière et le comité de l’ISFM ont décidé d’améliorer la «convivialité» de la plate-forme de formation continue de l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue. Les travaux dans ce sens sont en cours: un registre centralisé permettra notamment de simplifier la recherche de sessions de formation continue. Par ailleurs, les sessions pourront désormais être inscrites automatiquement dans le protocole de formation continue des médecins, soit par ces derniers eux-mêmes en scannant le code QR à disposition sur place, soit par l’organisateur.
Le diplôme de formation continue de l’ISFM devient ainsi la référence pour prouver que le devoir légal a bien été rempli. Comme chez nos voisins, en Suisse aussi le fait de posséder un diplôme de formation continue valable profite à plus de 90% des médecins. Pour ce faire, le corps médical doit prendre l’initiative de structurer et documenter la formation continue de manière crédible. Cela ne se fera pas sans garantie de la qualité et sans un minimum de contrôle judicieux. Dans le cas contraire, le corps médical s’expose à un manque de prise au sérieux de ses efforts et à des interventions des autorités, qui altéreront un peu plus son autonomie.
La formation continue: une évidence et un devoir professionnel légal
Pour le corps médical, la formation continue est une évidence. C’est une tâche que chaque médecin entend accomplir de manière autonome et responsable, en fonction de ses besoins individuels. Pour toutes les cinq professions médicales universitaires, c’est un devoir professionnel explicitement inscrit dans la loi sur les professions médicales (LPMéd). Les autorités cantonales chargées de la surveillance peuvent sanctionner tout manquement au devoir de formation continue par un avertissement ou une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 francs. En revanche, la mise en œuvre de ce devoir légal, notamment son étendue et ses modalités, incombe aux organisations professionnelles. Conjointement avec les sociétés de discipline médicale, l’ISFM propose au corps médical un diplôme de formation continue reconnu de la même façon par les autorités sanitaires et les assureurs-maladie. Selon l’art. 9 de la Réglementation pour la formation continue (RFC), son obtention est obligatoire. Pour chaque titre de spécialiste, la société de discipline compétente a mis sur pied un programme de formation continue qui règle en détail les conditions d’obtention du diplôme. Le choix parmi les 45 programmes de formation continue relève de la responsabilité de chacun. Il est recommandé de choisir un programme qui correspond le plus à l’activité professionnelle principale du moment. Le devoir de formation continue commence le 1er janvier de l’année suivant l’obtention du titre de spécialiste ou le début de l’activité médicale en Suisse. Les médecins qui se trouvent en formation postgraduée en vue d’un titre de spécialiste ou de formation approfondie ne sont pas soumis à cette exigence.
Formation continue essentielle spécifique et formation continue élargie
Le nombre d’heures de formation continue conseillé par an (fig. 1) est de 80 heures (= crédits). Les médecins doivent attester 50 crédits par an ou plus exactement 150 crédits au cours d’une période de formation continue de trois ans. Chaque programme prévoit une formation continue essentielle spécifique de 25 crédits par an. Les sociétés de discipline médicale peuvent définir différentes catégories de formation et fixer le nombre maximal de crédits acceptés par catégorie. Les médecins peuvent faire valider 25 crédits au plus en tant que formation continue élargie. On entend par formation continue élargie toutes les sessions de formation pour lesquelles des crédits sont octroyés par une autre société de discipline médicale, une société cantonale de médecine ou l’ISFM. Cela permet aux médecins de suivre une formation continue hors de leur discipline principale. Les questions relatives au devoir de formation continue dans une discipline précise doivent être adressées à la société concernée.
Figure 1: Structure des 80 heures de formation continue exigées par année.
Comment obtenir un diplôme de formation continue?
Tout simplement sur la plate-forme de formation continue de l’ISFM (www.siwf.ch → Formation continue → Plate-forme de formation continue; fig. 2). Cette plate-forme permet aux médecins d’enregistrer leurs activités dans un protocole personnel et de demander leur diplôme après obtention des 150 crédits exigés par le programme choisi. Tous les diplômes obtenus par le biais de la plate-forme apparaissent automatiquement dans le registre officiel www.doctorfmh.ch. Les médecins qui ne disposent pas du titre de spécialiste correspondant obtiennent une attestation équivalente certifiant à l’intention des autorités sanitaires et des assureurs-maladie que le devoir de formation continue a été accompli.
Figure 2: Page d’accueil de la plate-forme de formation continue.
Figure 3: Exemple d’inscription sur www.doctorfmh.ch
Pas de rémunération des prestations de droits acquis sans diplôme de formation continue
Pour pouvoir continuer de facturer les prestations de droits acquis, les médecins doivent attester leur formation continue au moyen d’un diplôme approprié. Pour cela, ils disposent des programmes de formation continue des 45 titres de spécialiste. Grâce à la formation continue élargie, chaque programme offre la possibilité de suivre une formation continue dans les disciplines de chacune des positions sollicitées. Ces positions sont automatiquement validées et prolongées tout au long de la durée de validité du diplôme de formation continue.
Extension de la plate-forme de formation continue
Les fonctions de la plate-forme de formation continue en ligne vont être élargies. Un registre centralisé des sessions de formation permettra notamment de simplifier la recherche de sessions. Par ailleurs, les sessions de formation suivies pourront désormais être inscrites automatiquement dans le protocole de formation continue des médecins, soit par ces derniers eux-mêmes en scannant le code QR à disposition sur place avec leur téléphone portable, soit par l’intermédiaire de l’organisateur (téléchargement automatique de l’attestation de participation). Les sociétés et les organisateurs pourront également y annoncer leurs manifestations et attirer davantage de participants. Dans un premier temps, il est prévu de recenser les sessions de formation continue non spécifique pour lesquelles les crédits sont octroyés directement par l’ISFM. Les autres sessions seront recensées lors de la deuxième étape, dont le financement a reçu le feu vert de l’assemblée plénière de l’ISFM.
Diplômes de formation continue dans le registre des médecins www.doctorfmh.ch
Le registre des médecins www.doctorfmh.ch contient, outre toutes les qualifications professionnelles officielles selon la Réglementation pour la formation postgraduée (RFP), également les diplômes de formation continue avec leur période de validité (cf. fig. 3). En revanche, il ne contient pas d’autres informations, par exemple concernant les sessions enregistrées dans le protocole, afin de garantir la protection des données.
Conclusion et perspectives
Pour les médecins en exercice, suivre une formation continue tout au long de leur carrière est une évidence après leur formation postgraduée. La plate-forme en ligne de l’ISFM et le diplôme de formation continue leur permettent d’attester sans autre formalité que leurs compétences professionnelles sont à jour. Le diplôme de formation continue a ainsi deux fonctions:
– prouver que le devoir légal de formation continue a été accompli et
– valider toutes les positions de droits acquis.
La formation continue en 10 points
1. Le devoir de formation continue est un devoir professionnel inscrit à l’art. 40 de la LPMéd. La surveillance et les contrôles incombent aux autorités cantonales concernées ou (par délégation) aux sociétés cantonales de médecine.
2. L’ISFM propose un diplôme de formation continue conjointement avec les 45 sociétés de discipline médicale représentant un titre de spécialiste. Ce diplôme permet
– de prouver que le devoir légal selon la LPMéd a été accompli et
– de valider toutes les positions de droits acquis.
3. Conformément à l’art. 9 de la Réglementation pour la formation continue (RFC), l’obtention du diplôme de formation continue est obligatoire. Les médecins doivent obtenir au moins un diplôme de formation continue dans le domaine correspondant à leur activité professionnelle principale du moment.
4. Chaque programme de formation continue des 45 sociétés de discipline médicale fait la distinction entre les catégories suivantes:
– formation continue essentielle (au moins 25 crédits par an, contrôlés)
– formation continue élargie (max. 25 crédits par an, contrôlés)
– travail personnel (30 heures par an, non contrôlées)
La formation continue obligatoire comprend donc 80 heures par an. Les médecins en activité doivent attester 150 crédits (dont au moins 75 crédits de formation continue essentielle) tous les trois ans.
5. Les médecins qui facturent des positions de droits acquis dans le cadre du TARMED doivent suivre une formation continue aussi dans ces domaines, conformément au concept de valeur intrinsèque. La formation continue pour ces positions peut être accomplie dans le cadre de la formation continue élargie avec 75 crédits sur une période de trois ans.
6. Le diplôme de formation continue doit être renouvelé tous les trois ans.
7. La recertification exigée pour certaines attestations de formation complémentaire est indépendante des 45 diplômes de formation continue des titres de spécialiste. La non-observation des règles de recertification peut entraîner la perte de l’attestation. Il en va de même des formations approfondies interdisciplinaires.
8. De plus amples informations concernant les 45 programmes de formation continue et les coordonnées des interlocuteurs des sociétés de discipline médicale sont disponibles sur le site internet www.siwf.ch, à la rubrique Formation continue. Les FAQ répondent à beaucoup de questions.
9. La plate-forme de formation continue (www.siwf.ch → Formation continue → Plate-forme de formation continue) permet d’enregistrer à tout moment les activités accomplies et d’imprimer le diplôme de formation continue après l’obtention des 150 crédits exigés et de l’aval de la société de discipline.
10. Pour 2020, tous les médecins soumis au devoir de formation continue se sont vu attribuer automatiquement un «crédit COVID-19» à hauteur de 35 crédits dans leur protocole de formation continue.
