500
500

FMH

Comment l’ISFM a affronté les défis liés au coronavirus

Droit d’urgence dans la formation postgraduée?

DOI: https://doi.org/10.4414/bms.2020.19104
Date de publication: 29.07.2020
Bull Med Suisses. 2020;101(3132):924

Christoph Hänggeli

Avocat, directeur de l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM)

Un minuscule virus a restreint la vie publique d’une ­façon sans précédent en Suisse depuis la Seconde Guerre mondiale. Dans des situations d’urgence et en s’appuyant sur la Constitution, le Conseil fédéral peut, même sans base légale, limiter les droits fondamentaux et les libertés des citoyens. Ce droit d’urgence a atteint son paroxysme le 16 mars dernier par l’obligation d’un semi-confinement qui a paralysé le secteur public et touché de plein fouet le domaine de la santé. Les hôpitaux en particulier étaient entièrement focalisés sur l’afflux massif de patients ce qui a impliqué que la moitié au moins des consultations et des examens médicaux ont dû être annulés. La crise liée au Covid-19 laissera une ardoise de plusieurs millions de francs dans le secteur hospitalier.

Le système éducatif n’a pas non plus été épargné par cette crise. Les écoles et les universités ont dû fermer ou passer à l’éducation à distance en un temps record. Fédéralisme oblige, les discussions ont été vives dans les cantons au sujet de l’ouverture des écoles ou du maintien des examens de maturité.

A l’instar du Conseil fédéral, l’ISFM a dû édicter des réglementations d’exception et décider rapidement, à la suite des centaines de demandes qui lui sont parvenues, comment réagir aux circonstances en constante mutation. Le défi a consisté à rédiger des réglementations pour répondre aux questions propres aux 125 disciplines quant à l’annulation des examens et des cours obligatoires ou à d’autres problèmes spécifiques et, ainsi, pouvoir garantir une égalité de traitement à toutes les personnes candidates à un titre de spécialiste. Les questions suivantes ont été cruciales:

Annulation / report des examens de spécialiste: l’ISFM a adapté les règlements d’examen et autorisé entre autres la mise sur pied d’examens en ligne. Le titre de spécialiste étant la condition préalable à l’obtention d’une autorisation de pratiquer, la création d’une «volée de corona-médecins» comme pour les examens de maturité n’entrait pas en ligne de compte.

Annulation de cours / congrès: l’ISFM a discuté avec les sociétés de discipline médicale pour savoir quelles sessions de formation pouvaient être annulées ou remplacées.

Modification à court terme des périodes de formation postgraduée: les cantons romands ont décidé de repousser au 1er juillet la date du début des rotations des médecins-assistant-e-s (au lieu du 1er mai). Suite à cela, l’ISFM a rédigé une réglementation très souple permettant aux médecins en formation d’attester les périodes de formation initialement prévues par un certificat ISFM afin de ne pas rallonger inutilement la durée de leur formation postgraduée.

Chômage partiel: à l’instar des congés pour raison de maladie ou d’accident, le chômage partiel peut être validé comme formation postgraduée jusqu’à concurrence de 8 semaines par année.

Enfin, des solutions ont aussi pu être trouvées pour les nombreuses sessions de formation continue qui ont dû être annulées: tous les médecins soumis au devoir de formation continue inscrits sur la plate-forme de formation continue ont automatiquement reçu 25 «crédits ­Covid» pour l’année 2020.

Aujourd’hui, force est de constater que ces réglemen­tations spéciales souples et appropriées ont fait leurs preuves. Leur application non bureaucratique est notamment due au fait que l’ISFM, en tant qu’institut accré­dité par la Confédération, assume seul la responsa­bilité de la réglementation de la formation postgraduée des médecins dans toute la Suisse. Contrairement à la plupart des autres domaines éducatifs réglementés au plan cantonal, il ne peut heureusement y avoir de divergences cantonales en matière de formation postgraduée des médecins. Même si ce petit virus très efficace a mis les collaboratrices et collaborateurs de l’ISFM sous pression et leur a demandé un effort exceptionnel, il aura aussi permis de montrer que dans des situations d’urgence, notre institut est capable d’agir rapidement pour trouver des solutions pragmatiques.

De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante:

www.siwf.ch → Thèmes → COVID-19

Verpassen Sie keinen Artikel!

close