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FMH

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins

Modifications entrant en vigueur au 1er avril 2020

DOI: https://doi.org/10.4414/bms.2020.18835
Date de publication: 08.04.2020
Bull Med Suisses. 2020;101(1516):532-533

Thomas Kessler, FMH

Spécaliste, division Médecine et tarifs ambulatoires

Cet article reprend les principales modifications et adaptations de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), de la liste des analyses (LA), de la liste des médicaments avec tarif (LMT) et de la liste des moyens et appareils (LiMA) au 1er avril 2020.

Plusieurs modifications et adaptations de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), de la liste des analyses (LA), de la liste des médicaments avec tarif (LMT) et de la liste des moyens et appareils (LiMA) entrent en vigueur le 1er avril 2020. Les principales modifications et adaptations sont résumées ci-après. De plus amples informations et détails sont disponibles directement sur le site internet de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Modifications de l’OPAS au 1er avril 2020

OPAS

Les modifications de l’OPAS concernent notamment les conditions pour la prescription de la logopédie. Dans la section 4. Logopédie, l’art. 10 Principe, let. b, a été modifié.

OPAS, annexe 1

Les modifications suivantes ont été apportées au point 1.2 Chirurgie de transplantation: pour la trans­plantation isolée du poumon d’un donneur non vivant, la condition suivante a été supprimée: «Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpital cantonal universitaire de Genève en collaboration avec le Centre hospitalier universitaire vaudois.»

Pour la transplantation isolée du foie, la condition suivante a été supprimée: «Exécution dans un centre qui dispose de l’infrastructure nécessaire et de l’expérience adéquate (fréquence minimale: en moyenne dix transplantations de foie par année).»

Pour les transplantations suivantes: transplantation du foie d’un donneur vivant, transplantation simul­tanée du pancréas et du rein, transplantation du pancréas après une transplantation du rein, transplantation isolée du pancréas, transplantation simultanée d’îlots de Langerhans et du rein, transplantation d’îlots de Langerhans après une transplantation du rein, allotransplantation isolée d’îlots de Langerhans, auto­transplantation isolée d’îlots de Langerhans, transplantation isolée de l’intestin grêle et transplantation de l’intestin grêle et du foie et transplantation multiviscérale, la condition suivante est supprimée: «dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpital cantonal universitaire de Genève.»

Au point 2.1 Médecine interne générale, les mesures suivantes sont supprimées: «traitement photodynamique au méthylester de l’acide aminolévulinique et traitement photodynamique à l’acide 5-aminolévulinique.»

Au point 5 Dermatologie, s’applique désormais: «Traitement photo-dynamique des maladies de la peau par les dérivés de l’acide aminolévulinique.»

Au point 9.1 Radiologie, radiodiagnostic, l’ostéodensitométrie – par absorptiométrie double énergie à rayons X (DEXA) est complétée par la condition suivante: «Examens de l’évolution tant que dure la situation à risque prédisposante, en principe tous les deux ans au maximum.»

Au point 9.2 Autres procédés d’imagerie, des compléments ont été apportés à la tomographie par émission de positrons (TEP, TEP/TC): point 3 en neurologie «pour diagnostic de démence: comme examen complémentaire dans des cas peu clairs, après un examen non conclusif du liquide céphalo-rachidien ou lorsqu’une ponction lombaire est impossible ou contre-indiquée, après un examen préalable interdisciplinaire…» Par ailleurs, la condition suivante a été ajoutée au point 4 en médecine interne générale, infectiologie ou rhumatologie: «en cas de suspicion de vascularite des gros vaisseaux et comme contrôle thérapeutique, selon prescription par des spécialistes en rhumatologie, en allergologie et immunologie clinique, en médecine interne générale, en angiologie ou en chirurgie vasculaire…» Conformément au point 5 En cours d’évaluation, lettre i, la condition suivante s’applique dés­ormais: «Au moyen du traceur amyloïde marqué, seulement pour l’indication suivante: pour diagnostic de démence: comme examen complémentaire dans des cas peu clairs, après un examen non conclusif du liquide céphalo-rachidien ou lorsqu’une ponction lombaire est impossible ou contre-indiquée, après un examen préalable interdisciplinaire et sur prescription de spécialistes en médecine interne générale avec formation approfondie en gériatrie, en psychiatrie et psychothérapie ou en neurologie; jusqu’à l’âge de 80 ans révolus, avec un test de Folstein (Mini-Mental-Status-Test) d’au moins 10 points et une démence durant depuis 5 ans au maximum; pas d’examen préalable par TEP ou TEMP.»

Au point 9.3 Radiologie interventionnelle et radiothérapie, s’applique désormais jusqu’au 31 décembre 2025 pour l’irradiation thérapeutique par faisceau de protons: «En cours d’évaluation – pour l’indication ­suivante: cancer bronchique non à petites cellules (CPNPC) de stades UICC IIB et IIIA/B, dans le cadre de l’étude contrôlée aléatoire RTOG 1308. Prise en charge uniquement si l’assureur-maladie a donné préalablement une garantie spéciale après avoir consulté le médecin-conseil. La radiothérapie postopératoire du cancer du sein et toutes les autres indications ne sont pas obligatoirement à la charge de l’assurance pour l’irradiation thérapeutique par faisceau de protons.»

Vous trouverez le détail de toutes les modifications de l’OPAS et de l’annexe 1 en suivant le lien de l’Office ­fédéral de la santé publique (OFSP): https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home.html Lois & autorisations / Législation / Législation Assurances / Bases légales Assurance-maladie / Loi fédérale sur l’assurance-maladie / Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)

Modifications de la LA au 1er avril 2020

Aucune modification de la liste des analyses au 1er avril 2020 ne concerne les laboratoires au cabinet.

Vous trouverez le détail de la liste des analyses (LA) en suivant le lien de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): www.bag.admin.ch/al Thèmes / Assurances / Assurance-maladie / Prestations et tarifs / Liste des analyses (LA)

Modifications de la LMT au 1er avril 2020

Au point I Tarif des médicaments, le Cremor basalis DAC / Basiscreme DAC et la Basiscreme DAC / Cremor basalis DAC ont désormais intégré la liste des médicaments avec tarif.

Vous trouverez le détail de la liste des médicaments avec tarif (LMT) en suivant le lien de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): www.bag.admin.ch/lmt Thèmes / Assurances / Assurance-maladie / Prestations et tarifs / Médicaments / Liste des médicaments avec tarif (LMT)

Modifications de la LiMA au 1er avril 2020

Plusieurs modifications ont été apportées à la liste des moyens et appareils (nouveaux produits, suppression et adaptation de texte, adaptation des montants). Ces modifications concernent les chapitres suivants: 01.01 Tire-lait, 01.03 Appareils d’aspiration pour épanchement pleural et ascite, 14.01 Thérapie par inhalation, 14.02 Chambres à expansion pour aérosol-doseur, 30.02 Appareils de mobilisation à commande manuelle. Par ailleurs, les remarques préliminaires au point 5 Définitions et commentaires des différents groupes de produits concernant le chapitre 14. Appareils d’inhalation et de respiration ont été adaptées comme suit: «Ces produits exercent leur action thérapeutique sur l’appareil respiratoire. Ces produits servent aux objectifs suivants: soutien ou remplacement de la fonction respiratoire en cas de troubles respiratoires ou de défaillance de la pompe respi­ratoire, soutien ou amélioration de la fonction de toux et soutien pour le maintien des voies respiratoires libres de sécrétions (mobilisation des sécrétions) et application d’aérosols thérapeutiques au niveau des voies respiratoires, soutien pour l’inhalation de poudre.»

Vous trouverez le détail de toutes les modifications de la liste des moyens et appareils (LiMA) en suivant le lien de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): www.bag.admin.ch/lima Thèmes / Assurances / Assurance-maladie / Prestations et tarifs / Liste des moyens et appareils (LiMA)

Adresse de correspondance

FMH / division Médecine et tarifs ambulatoires
Baslerstrasse 47
CH-4600 Olten
Tél. 031 359 12 30
Fax 031 359 12 38
tarife.ambulant[at]fmh.ch

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