FMH

Modifications de l’OPAS et de la LiMA au 1er janvier 2020

DOI: https://doi.org/10.4414/bms.2020.18600
Date de publication: 29.01.2020
Bull Med Suisses. 2020;101(05):126-127

Thomas Kessler

FMH, expert, division Médecine et tarifs ambulatoires

L’article ci-après présente les principales modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et de la liste des moyens et appareils (LiMA) entrées en vigueur au 1er janvier 2020.

Cet article a été mis à jour le 7 février 2020, au paragraphe «Modifications de l’OPAS au 1er janvier 2020». Suite à une communication de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), un changement a initialement été annoncé à l’art. 12a, let. c, 2e point (vaccination contre l’influenza). L’OFSP a cependant publié par la suite un erratum et annulé ce changement (https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2019/5017.pdf). Il n’y a donc plus de modification à l’art. 12a, let. c. Le passage en question a été supprimé de l’article.

Plusieurs modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et de la liste des moyens et appareils (LiMA) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Les principaux changements sont résumés ci-après. De plus amples informations et détails sont disponibles directement sur le site internet de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Modifications de l’OPAS au 1er janvier 2020

OPAS

A l’art. 12e, let. d, le dépistage du cancer du côlon est dés­ormais aussi remboursé dans le cadre des programmes des cantons de Bâle-Ville et de Fribourg.

OPAS, annexe 1

Selon le point 1.3 Orthopédie, traumatologie, la greffe autologue de chondrocytes est en cours d’évaluation du 1er janvier au 31 décembre 2020. Selon le point 2.1 Méde­cine interne générale (Médecine interne), la photophorèse extracorporelle en cas de syndrome de bronchiolite oblitérante après une transplantation pulmo­naire, lorsque l’augmentation de l’immunosuppression ou la tentative de traitement par macrolides ont échoué, est en évaluation du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021. Selon le point 2.5 Oncologie, la thérapie par lymphocytes CAR-T est remboursée à partir du 1er janvier 2020 à certaines conditions. Au point 9.2 Autres procédés d’imagerie (Radiologie), la tomographie par émission de positrons (TEP, TEP/TC) reste en évaluation du 1er janvier au 31 décembre 2020 pour la question «effet de masse» selon les directives cliniques de la Société suisse de médecine nucléaire (SSMN). Par ailleurs, l’évaluation a été prolongée au 30 juin 2020 pour la localisation préopératoire d’un adénome para­thyroïdien en cas d’hyperparathyroïdie primaire, si l’imagerie médicale conventionnelle est négative ou non conclusive. Enfin, la liste des interventions électives à effectuer en ambulatoire a subi plusieurs ­modifications, mais les six groupes d’interventions en vigueur depuis le 1er janvier 2019 sont maintenus. Les détails figurent à l’annexe 1 de l’OPAS, chiffre I.

Vous trouverez le détail des modifications de l’OPAS (y compris annexe 1) sur le site internet de l’OFSP: https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home.html / Lois & autorisations / Législation / Législation assurances / Bases légales Assurance-maladie / Loi fédérale sur ­l’assurance-maladie / Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

Liste des analyses: aucune modification au 1er janvier 2020

Aucun changement n’est à signaler au 1er janvier 2020.

Vous trouverez la liste des analyses sur le site internet de l’OFSP: https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home.html / Assurances / Assurance-maladie / Prestations et tarifs / Liste des analyses (LA).

Modifications de la LiMA au 1er janvier 2020

Au point 2.3 Délimitation par rapport aux prestations des autres assurances sociales, le texte suivant a été supprimé: «Conformément aux règles de coordination visées aux art. 64 et 65 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) ainsi qu’à l’art. 110 OAMal, les assurances sociales prennent en charge les prestations, chacune conformément aux conditions de la loi spéciale concernée. Si une prestation remplit les conditions de plusieurs lois, le traitement, dans les limites légales, est dans l’ordre suivant à la charge de: 1. l’AM, 2. l’AA, 3. l’AVS/AI, 4. l’AOS.» Il a été remplacé par le texte suivant: «En ce qui concerne la coordination des prestations des différentes assurances sociales, il convient de se référer à l’article 63 ss de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).»

Au point 13 Appareils acoustiques, la précision suivante s’applique: «En principe, le remboursement des appareils acoustiques et leurs batteries a lieu selon les dispositions (dispositions contractuelles, tarif, niveaux d’indication) de l’AVS/AI (voir également les explications au ch. 2.3).»

Vous trouverez le détail des modifications de la liste des moyens et appareils (LiMA) sur le site internet de l’OFSP: https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home.html / Assurances / Assurance-maladie / Prestations et tarifs / Liste des moyens et appareils (LiMA).

Adresse de correspondance

FMH
Division Médecine
et tarifs ambulatoires
Baslerstrasse 47
CH-4600 Olten
Tél. 031 359 12 30
Fax 031 359 12 38
tarife.ambulant[at]fmh.ch

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