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Commission fédérale pour la prévention du tabagisme (CFPT)

Position de la CFPT sur les cigarettes électroniques

DOI: https://doi.org/10.4414/bms.2019.18412
Date de publication: 11.12.2019
Bull Med Suisses. 2019;100(50):1703

Macé M. Schuurmansa, Lucrezia Meier-Schatzb, Peter J. Schulzc: au nom de la CFPT*

a PD Dr méd, médecin-chef, Pneumologie, Kantonsspital Winterthur; b Dr ès sc. pol., présidente CFPT ; c Prof., directeur ICH (Institute of Communication & Health), Università della Svizzera italiana

La CFPT s’est prononcée sur les cigarettes électroniques (e-cigarettes) dans une prise de position datée de septembre 2016. La présente actualisation fait suite aux nouvelles preuves dis­ponibles concernant les effets de la e-cigarette et du mode de consommation, à la modification des conditions prévalant en Suisse avec notamment la vente libre de produits contenant de la nicotine, à l’influence de l’industrie du tabac sur le marché de la e-cigarette, à la ­publicité de ces produits en Suisse et à l’apparition de systèmes de vaporisation plus puissants et plus récents. Les recommandations de la CFPT sont:

1. Il convient de traiter les cigarettes électroniques comme les cigarettes conventionnelles.

2. Les e-cigarettes doivent faire l’objet d’une réglementation spécifique: normes de qualité pour les spé­cifications des appareils et pour le contenu des cartouches (liquides), liste restrictive de composants autorisés dans ces liquides et limite maximale de concentration pour la nicotine. La composition doit figurer sur l’emballage, de même que des mises en garde sur les risques liés à la consommation (notamment si le consommateur réalise son propre mélange de liquides).

3. La vente des e-cigarettes et de liquides contenant de la nicotine doit être réservée aux adultes.

4. La Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif et les législations cantonales complémentaires s’appliquent aussi à la e-cigarette.

5. Toute forme de publicité, de promotion et de parrainage des e-cigarettes doit être interdite, à l’instar de la pratique pour les autres produits contenant de la nicotine ou du tabac et conformément aux exigences de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT).

6. En accord avec les recommandations de l’OMS, les autorités sanitaires ne doivent pas recommander la e-cigarette pour le sevrage du tabagisme, en raison du manque de données sur la sécurité et l’efficacité à long terme.

Il convient de recommander les traitements ayant déjà fait la preuve de leur efficacité (produits de substi­tution, bupropion, varénicline, ligne stop-­tabac, conseils médicaux et non médicaux, etc.).

7. Une taxe doit être prélevée sur les e-cigarettes, d’un montant équivalent à celle prélevée sur les produits du tabac. Les recettes de cette taxe doivent servir à financer la prévention du tabagisme et la recherche sur ce type de cigarettes, notamment sur ses effets à long terme sur la santé, son efficacité comme moyen de sevrage du tabac, ses conséquences psychologiques et sociales, ainsi que sur la consommation ­simultanée de produits du tabac et de cigarettes électroniques.

8. Des analyses régulières des e-liquides commercia­lisées sont indispensables. À cet effet, une coordination entre cantons serait utile.

9. Une réglementation uniforme sur la pollution de l’air par les e-cigarettes à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments est nécessaire. En effet, ces produits contribuent fortement à la pollution de l’air, et les effets gênants ou nuisibles pour la santé se manifestent déjà avec une faible teneur en polluants.

* Autres membres: Chung-Yol Lee, Thomas Beutler, Judith Conrad, David Fäh, Julien Intartaglia, Stefanie Knocks, Ruedi Löffel, Jürgen Maurer, Myriam Pasche, Martin Röösli, Elena Strozzi, Ursula Zybach.

Adresse de correspondance

Dr Lucrezia Meier-Schatz (présidente)
lucrezia[at]meier-schatz.ch

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