FMH

Le corps médical crée la ­transparence

DOI: https://doi.org/10.4414/bms.2019.18390
Date de publication: 13.11.2019
Bull Med Suisses. 2019;100(46):1521

Christoph Bosshard

Dr méd., vice-président de la FMH, responsable du département Données, démographie et qualité

C’est presque une habitude qui revient chaque année, comme la déclaration d’impôts. Et pourtant, le relevé MAS de l’Office fédéral de la statistique (OFS) a une histoire qui mérite d’être racontée. Il montre qu’une collaboration constructive entre la Confédération et la FMH est non seulement possible mais qu’elle peut aussi fonctionner de manière durable, dans l’intérêt des deux parties! Regardons ensemble où nous étions il y a encore neuf ans. Aucune solution acceptable par le corps médical n’était en vue pour la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur l’assurance-maladie, à l’époque l’art. 22a, aujourd’hui l’art. 59a. Le contexte des structures de soins devenu plus complexe avait accéléré la remise en question de l’étude sur le revenu des médecins réalisée et publiée par la FMH depuis des décennies. Finalement, l’Office fédéral des assurances socia­les nous a retiré l’autorisation de consulter les données de l’AVS, signant ainsi la fin de cette étude et laissant la place à bons nombres de chiffres fantaisistes sur le revenu des médecins correspondant, dans le meilleur des cas, à des valeurs statistiques aussi aberrantes que fictives sans jamais pouvoir prétendre à être représentatives. Dans la foulée, l’OFS a mis sur pied et adapté un questionnaire MAS en concertation avec la FMH, les représentants de nos organisations médicales et les partenaires NewIndex et la Caisse des médecins. Là aussi, nous avons trouvé ensemble une manière constructive de procéder permettant de tenir compte des préoccupations légitimes de nos membres en matière de protection des données tout en conservant un niveau élevé de qualité des données et en réduisant le temps de saisie des membres qui peuvent d’une simple pression d’un bouton donner leur accord pour que les données déjà existantes soient reprises dans le questionnaire MAS. Je saisis l’occasion et remercie vivement NewIndex et la Caisse des médecins pour leur engagement au service de nos membres. La possibilité offerte aux cabinets et aux centres ambulatoires de décider eux-mêmes à la fin du relevé s’ils souhaitent communiquer leurs données à des fins statistiques et/ou à des fins de surveillance a été un autre point capital pour la qualité des données. Si le questionnaire est rempli à contre-cœur avec un effet de contrainte, les réponses risquent d’être imprécises et de nuire à la qualité des données. De cette manière, on n’aurait jamais pu mettre en avant cette qualité juste après le premier relevé, alors que les calculs de validation et les contrôles de plausibilité effectués par l’OFS faisaient état dès avril 2018 d’une bonne cohérence et donc de fiabilité.

Le fait que le relevé MAS 2017 confirme point par point l’ordre de grandeur des résultats précédents souligne la qualité élevée des données. Conjointement avec le corps médical, l’OFS apporte donc aussi une contribution précieuse à la transparence de notre système de santé. Les conclusions qui en découlent sont fiables et posent une base solide pour d’autres calculs, par exemple dans le domaine des revenus des médecins, où le public a un droit incontesté à la transparence en ce qui concerne les parts relevant des assurances sociales. Les heures de travail déclarées permettent aussi de calculer un taux horaire, la seule référence raisonnable dans la discussion sur les revenus. Même si au premier abord il peut sembler agaçant de répondre au prochain relevé dès le 11 novembre prochain pour les données 2018, il est très important d’y participer de nouveau, d’une part, pour valider la cohérence des données et, d’autre part, pour montrer clairement la volonté de transparence du corps médical. De cette manière, nous menons la vie dure aux déclarations fantaisistes et empêchons les discussions inutiles appelant d’autres enquêtes ou une obligation. Le plaisir est sans doute le même que pour remplir une déclaration d’impôts, mais au moins ici, le relevé MAS apporte un bénéfice direct au corps médical qui est récompensé pour ses efforts de transparence dans les débats de politique de santé. Les conditions-cadres du relevé MAS 2018 sont inchangées. L’anonymat de chaque membre est garanti et les sanctions sont exclues. Rappelons tout de même que l’OFS exerce un mandat légal avec ce relevé, et qu’il rappellera à chacun ses obligations légales, ce qui est tout à fait normal car cela relève de sa tâche. Montrons que nous n’avons rien à cacher et continuons à être très nombreux à participer au relevé MAS!

Merci beaucoup, Christoph Bosshard

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