Fin avril 2019, l’Office fédéral de la statistique (OFS) a terminé le relevé MAS 2017 avec succès. Les chiffres actuels sur les données structurelles des cabinets médicaux et des centres ambulatoires seront donc disponibles à la fin octobre 2019. Le taux de participation des médecins a progressé fortement par rapport au relevé MAS 2015. Pas moins de 83% des cabinets médicaux et des centres ambulatoires contactés ont fourni des renseignements sur leur situation économique et ont ainsi contribué à la transparence requise et souhaitée en matière de soins de santé.
Le relevé MAS 2017 de l’OFS crée la transparence
Entre novembre 2018 et avril 2019, l’OFS a réalisé le deuxième relevé sur les données structurelles des cabinets médicaux et des centres ambulatoires (MAS 2017), et recueilli des informations concernant les entreprises, leur lieu d’implantation, le personnel et les finances pour l’année 2017. Du point de vue de la FMH, le relevé MAS 2017 a été un succès pour l’OFS car 83% des cabinets médicaux et centres ambulatoires contactés ont fourni des informations sur la situation de leur entreprise. Ce taux de participation extraordinairement élevé prouve que le corps médical et la FMH sont favorables au relevé MAS de l’OFS, qu’ils encouragent la transparence et y participent activement. Avec un concept clair, la prise en compte de l’avis des fournisseurs de données et une politique d’information offensive, l’OFS a manifestement réussi à susciter la confiance et la compréhension des médecins. Il a largement contribué à ce succès et à cette confiance grâce à une réglementation transparente de la protection et de l’utilisation des données dans le cadre du relevé MAS.
MAS 2017: soutenu et porté par le corps médical
L’heure est venue aussi de remercier les cabinets médicaux et les centres ambulatoires qui, par leur participation au relevé, ont manifesté leur engagement et leur volonté de mener une discussion équitable, factuelle et transparente dans le secteur de la santé. Diverses organisations du corps médical se sont également investies pour la transparence et le relevé MAS de l’OFS comme le démontrent les interfaces respectives de l’étude permanente sur les coûts (RoKo), de NewIndex et de la FMH, ou encore le soutien apporté par les différentes organisations médicales affiliées à la FMH.
La FMH et ses partenaires RoKo et NewIndex attendent déjà avec impatience les prochaines publications de l’OFS sur les résultats du relevé MAS 2017.
La transparence fournie n’a pas toujours été prise en compte
La FMH s’est toujours engagée en faveur de la transparence (des données). Avec les données qu’elle met à disposition, elle soutient aussi l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Malheureusement, la FMH et le corps médical dans son ensemble ont remarqué à leurs dépens que la majorité des données fournies (cf. tab. 1) ne sont pas prises en compte voire sont niées par l’administration / l’OFSP. Le mythe selon lequel le corps médical suisse refuse de fournir des données transparentes et pertinentes pour la politique de la santé persiste alors que c’est le contraire qui se produit. Le tableau ci-dessous présente quelques-unes des livraisons de données du corps médical (cf. tab. 1).
| Tableau 1: Exemples de données fournies par le corps médical |
| Monitorage/relevé | Données fournies par le corps médical | Publication |
| Relevé MAS de l’OFS | Relevé des données structurelles des cabinets médicaux et des centres ambulatoires | OFS, avril 20181 |
| Monitorage de la 1ère intervention tarifaire/
plan directeur de l’OSFP | Données sur l’impact de la 1ère intervention tarifaire du Conseil fédéral en 2014 | Fiche d’information: adaptation du tarif médical TARMED, 18 octobre 2017 (sans données)2 |
| Monitorage de la liste des analyses
par l’OFSP | Collecte des données des laboratoires au cabinet médical, 2008–2010 | OFSP, avril 20123 |
| Monitorage de la 2e intervention tarifaire
par l’OFSP | Données et analyses pour estimer l’impact de
la 2e intervention tarifaire du Conseil fédéral en 2018 | en attente |
| Polynomics (2013) sur les coûts liés à l’alcool en Suisse (sur mandat de l’OFSP) | Pool de données de NewIndex | Rapport final, mars 20144 |
| Polynomics, WIG, ISPM ZH (2014), sur les coûts des maladies non transmissibles en Suisse (sur mandat de l’OFSP) | Pool de données de NewIndex | Rapport final, juin 20145 |
| Système de déclaration Sentinella de l’OFSP | Données des pédiatres | Grippe saisonnière6 |
Conclusion
Le corps médical fournit depuis des années des données de haute qualité relevant de la politique de la santé.
Pour la FMH, il est essentiel qu’aucune collecte de données redondante ne soit effectuée sans coordination ni objectif clair. L’application de l’art. 59a LAMal et le relevé par l’OFS des données structurelles des cabinets médicaux et des centres ambulatoires sont un exemple concluant de mise en œuvre du mandat légal, à savoir de manière coordonnée et largement soutenue avec un niveau de participation élevé du corps médical.
La stratégie de transparence des données de l’OFSP devrait s’inspirer des expériences acquises et profiter du soutien neutre de l’OFS.
FMH, division DDQ
Elfenstrasse 18
CH-3000 Berne 15
Tél. 031 359 11 11
esther.kraft[at]fmh.ch
Publié sous la licence du droit d'auteur.
"Attribution - Non-Commercial - NoDerivatives 4.0"
Pas de réutilisation commerciale sans autorisation..
See: emh.ch/en/emh/rights-and-licences/
