1 Motion 16.3623 «Transparence du financement hospitalier assuré par les cantons» (motion déposée au Conseil des Etats par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique); motion 16.3842 «Financement hospitalier. Assurer la transparence en rendant obligatoires les appels d’offres pour les prestations d’intérêt général» (motion déposée au Conseil national par Verena Herzog); postulat 18.3149 «Spécifier les prestations d’intérêt général» (postulat déposé au Conseil national par Sebastian Frehner).
3 Ecoplan. Finanzierung der gemeinwirtschaftlichen Leistungen, Anlagenutzungskosten und Defizitdeckungen der Spitäler durch die Kantone. Bern: Bundesamt für Gesundheit; 2019.
4 Widmer P, Telser H, Uebelhart T. (2016) Die Spitalversorgung im Spannungsfeld der kantonalen Spitalpolitik: Aktualisierung. 2015, p. 36.
5 La raison principale évoquée pour ne pas participer au sondage était le manque de base légale en matière de livraison des données (Ecoplan 2019, p. 45, 46).
6 Ecoplan (2019, p. 47).
7 L’étude présente également les données pour 2015. Les résultats sont très semblables, même si entre 2015 et 2016 la tendance est légèrement à la baisse.
8 Ecoplan (2019, p. 54).
9 Ecoplan (2019, p. 58).
10 Ecoplan (2019, p. 64).
11 Ecoplan (2019, p. 67).
12 Von Stokar T, Vettori A, Gschwend E, Boos L. (2016) Financement des investissements et des prestations d’intérêt général dans les hôpitaux. Étude de faisabilité dans le cadre de l’évaluation de la LAMal dans le domaine du financement hospitalier. Felder S, Meyer S, Selcik F, Gmünder M. (2018) Tarif- und Finanzierungsunterschiede im akutstationären Bereich zwischen öffentlichen Spitälern und Privatkliniken 2013–2016. Gutachten im Auftrag der Privatkliniken Schweiz (PKS).
13 Ecoplan (2019, S. 73, 74).
14 Roth S, Pellegrini S. Evolution des coûts et du financement dans le système de soins depuis la révision du financement hospitalier. Etude réalisée sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) (Obsan rapport 73). Neuchâtel: Observatoire suisse de la santé; 2018. p. 19.