FMH

Caractéristiques minimales en matière d’infrastructure et de personnel pour la réadaptation hospitalière

ST Reha: une étape supplémentaire est franchie

DOI: https://doi.org/10.4414/bms.2019.17520
Date de publication: 06.02.2019
Bull Med Suisses. 2019;100(06):161-162

Bruno Trezzinia, Beatrix Meyerb

a Dr phil., collaborateur scientifique, division Médecine et tarifs hospitaliers, FMH; b cheffe de la division Médecine et tarifs hospitaliers, FMH

Conjointement avec les sociétés de discipline, la FMH a contribué de manière significative à ce que la réadaptation hospitalière soit intégrée dans la classification CHOP. Une nouvelle étape a été franchie lorsqu’elle a obtenu un compromis avec les partenaires de SwissDRG SA définissant les caractéristiques minimales en matière d’infrastructure et de personnel.

Jusqu’à présent, le développement de la structure tarifaire ST Reha pour la réadaptation hospitalière a suivi un chemin long et sinueux, semé d’obstacles. En 2018, le conseil d’administration de SwissDRG SA a opté définitivement pour un changement de direction en dé­cidant un lien direct entre la structure tarifaire et les prestations de réadaptation. Mais pour cela, il faut que les prestations fournies soient intégrées dans la classification des procédures CHOP et saisies par les fournisseurs de prestations.

Les sociétés de discipline définissent les prestations de base et les prestations supplémentaires

Entretemps, le développement d’une structure tarifaire liée aux prestations de réadaptation hospitalière et basée sur les codes CHOP a franchi une étape supplémentaire, un succès auquel le corps médical a largement contribué. Pendant plus de deux ans, les experts de la FMH et les sociétés de discipline concernées se sont attelés à définir les prestations de base et les prestations supplémentaires de la réadaptation1. Les premières sont les prestations minimales qu’un patient est en droit d’obtenir à savoir, par exemple, un examen de diagnostic lors de l’admission, une planification de sortie ou des visites régulières. Ces prestations ont été définies avec des caractéristiques minimales afin de répondre à la volonté des sociétés de discipline de garantir la qualité de la réadaptation. En revanche, les prestations supplémentaires permettent d’indemniser les cas de réadaptation particulièrement complexes et coûteux au plus près des prestations fournies. Ces prestations doivent découler d’un besoin déclaré.

L’investissement intense de la FMH et de ses sociétés de discipline a donc porté ses fruits car leurs travaux ont été repris dans la version 2019 de la CHOP. Ces derniers permettent enfin la saisie des prestations selon un code. Les sociétés de discipline ont pu faire valoir leur point de vue de la meilleure manière possible tout en accédant aux compromis nécessaires vis-à-vis des partenaires de SwissDRG SA.

Les quelques adaptations suite à l’intégration des prestations de base et des prestations supplémentaires dans la CHOP 2019 ont été publiées récemment par l’Office fédéral de la statistique (OFS)2. Dans ce contexte, l’adaptation du code CHOP «BB.1 Charge supplémentaire en réadaptation» mérite d’être mentionnée: la condition exigeant d’indiquer le titre de spécialiste spécifique pour le codage a été supprimée. Les prestations de base et les prestations supplémentaires de la CHOP 2019, modifications incluses, sont présentées de manière conviviale et actualisée sur le site internet de la FMH 3.

Les caractéristiques minimales en matière d’infrastructure et de personnel sont finalisées

C’est une autre pièce centrale du puzzle. La FMH et ses sociétés de discipline ont élaboré une proposition de spécification des caractéristiques minimales en matière d’infrastructure et de personnel et l’ont soumise aux partenaires pour discussion. Il s’agit des conditions que les cliniques doivent remplir pour fournir les prestations de base, en fonction du type de réadaptation4. Après d’intenses négociations, les partenaires de SwissDRG SA ont finalement pu se mettre d’accord sur une version de compromis, qui fait partie intégrante de la classification CHOP et a été publiée sur le site internet de la FMH5 sous la forme de documents de référence pour chacun des huit types de réadaptation. Ces documents précisent en premier lieu les caractéristiques en matière d’infrastructure et de personnel, notam­ment la direction de l’équipe soignante, la présence de médecins et d’infirmières ou le diagnostic dispo­nible (cf. tab. 1). Pour limiter les tâches ad­ministratives, les partenaires de SwissDRG SA ont convenu que ces critères devaient être remplis par l’institution ou le service qui fournit la prestation sans devoir être documentés séparément pour chaque cas individuel.

Tableau 1: Caractéristiques minimales en matière d’infrastructure et de personnel

– Définition du type de réadaptation spécifique

– Indication pour appliquer le type de réadaptation spécifique

– Objectifs du type de réadaptation spécifique

– Responsable de l’équipe soignante (par ex. compétences requises et niveau hiérarchique)

– Présence médicale et infirmière (par ex. disponibilité sur place)

– Equipe soignante (par ex. descriptif des professions impliquées des domaines médical, infirmier et thérapeutique)

– Infrastructure (par ex. diagnostic spécifique et accessibilité en siège roulant)

– Basic Life Support (par ex. disponibilité 24 h / 24 et 7 j / 7)

Les modèles de documentation de la FMH pour la saisie des prestations

Il est primordial que les cliniques saisissent déjà cette année les nouveaux codes CHOP pour les prestations de base et les prestations supplémentaires parce que SwissDRG SA calculera la version d’introduction de ST Reha sur la base des données de 2019. Ce n’est que de cette manière que l’introduction sera possible comme prévu le 1er janvier 2022. En vue d’aider les cliniques à saisir leurs prestations, la FMH a établi des modèles de documentation pour les prestations de base et les prestations supplémentaires de la réadaptation et les met à la disposition de tous ses membres6. Présentées sous la forme de check-lists, les informations relatives aux prestations sont résumées de manière simple et conforme à la CHOP et peuvent être adaptées en fonction des besoins spécifiques des cliniques. Avec le soutien de la FMH, des directives pour la réadaptation ont été rédigées à l’intention des cliniques, en supplément au manuel de codage médical, et ensuite publiées par l’OFS7.

Les rapports de sortie détaillés ­remplissent plusieurs objectifs

Les rapports de sortie de la réadaptation contiennent des renseignements importants tels que les diagnostics principaux et secondaires, le détail des thérapies appliquées et des recommandations pour la suite du traitement, complétées par d’autres indications, par exemple sur un éventuel isolement et le nombre de jours, sur des mesures diagnostiques ou des thérapies (par ex. dialyse) réalisées à l’externe. Ces informations détaillées sont primordiales pour les médecins qui poursuivent le traitement en aval mais aussi pour le codage des cas de réadaptation, pour les demandes des assurances-maladie ou lors de la révision du codage.

Amélioration progressive de la base
de données

Grâce à l’engagement des sociétés de discipline et à la volonté de compromis des partenaires de SwissDRG SA, des codes CHOP sont désormais disponibles pour les prestations de base, les prestations supplémentaires et les caractéristiques minimales en matière de personnel et d’infrastructure. Maintenant, il est important que les cliniques saisissent correctement leurs données sur les coûts et les prestations pour l’année 2019 car elles serviront de base à la version d’introduction de ST Reha. Par ailleurs, les expériences liées à la documentation et au codage des prestations, que les cliniques feront au cours des premiers mois de cette année, peuvent être utiles pour le développement du système. A titre d’exemple, les sociétés de discipline examineront avec le soutien des experts de la division Médecine et tarifs hospitaliers quelles prestations supplémentaires sont particulièrement coûteuses et elles déposeront des propositions pour les prochaines versions de la CHOP. En réadaptation hospitalière, la route est encore longue vers une structure tarifaire adaptée à la prestation mais une pierre angulaire importante vient d’être posée.

1 Le modèle des prestations de base et des prestations supplémentaires est décrit en détail dans: Meyer, B. ST Reha: changement de direction dans le développement du tarif. Bull Med Setin des médecins suisses. 2018;99(30–31):966–967.

2 Circulaire pour les codeuses et les codeurs: 2019 / No 1, de l’Office fédéral de la statistique, www.bfs.admin.ch → Trouver des statistiques → Santé → Classifications et codages médicaux → Instruments pour le codage médical

3 www.fmh.ch → Tarifs hospitaliers → Réadaptation ST Reha

4 Réadaptation neurologique, psychosomatique, pulmonaire, cardiaque, musculo-squelettique, interniste/oncologique, pédiatrique et gériatrique

5 www.fmh.ch → Tarifs hospitaliers → réadaptation ST Reha

6 myfmh.fmh.ch

7 Supplément au manuel de codage médical, version 2019: directives pour la réadaptation, www.bfs.admin.ch → Trouver des statistiques → Santé → Classifications et codage médicaux → Instruments pour le codage médical

Adresse de correspondance

FMH
Division Médecine
et tarifs hospitaliers
Baslerstrasse 47
CH-4600 Olten
Tél. 031 359 11 11
Fax 031 359 11 12
tarife.spital[at]fmh.ch

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