L’article ci-après présente les principales modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), de la liste des analyses (LA) et de la liste des moyens et appareils (LiMA) qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019.
Plusieurs modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), de la liste des analyses (LA) et de la liste des moyens et appareils (LiMA) sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Vous découvrirez les principales modifications dans le présent article. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
L’art. 3c OPAS limite désormais le remboursement des coûts de certaines interventions électives (principe de «l’ambulatoire avant le stationnaire»). Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Un article à ce sujet a paru en juillet 2018 dans le Bulletin des médecins suisses. Pour plus de détails, veuillez consulter l’annexe 1a art. 3c chiffre I OPAS. Les interventions électives suivantes sont concernées:
1. Opérations des veines variqueuses des membres inférieurs
2. Interventions pour hémorroïdes
3. Opérations unilatérales des hernies
4. Examens/interventions au niveau du col utérin ou de l’utérus
5. Arthroscopies du genou, y compris opérations du ménisque
6. Opérations sur des amygdales et des végétations adénoïdes
Lorsque les interventions électives mentionnées ci-dessus sont effectuées dans le cadre d’un séjour hospitalier, l’assurance ne prend en charge les coûts que si un traitement ambulatoire est inadéquat ou non économique en raison de circonstances particulières. Pour plus de détails, veuillez consulter l’annexe 1a art. 3c chiffre II OPAS, Critères à satisfaire pour un traitement stationnaire.
L’art. 12e let. a OPASMesures de dépistage précoce est complété par «déficits immunitaires congénitaux sévères».
L’évaluation de l’implantation transcathéter de valve aortique selon le point 2.2 Maladies cardio-vasculaires, médecine intensive est prolongée du 1er janvier au 30 juin 2019.
L’évaluation du test d’expression multigénique en cas de cancer du sein selon le point 2.5 Oncologie est prolongée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.
Pour la mise en place d’une bandelette sousurétrale pour le traitement de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme selon le point 3 Gynécologie, obstétrique, l’avis d’experts du 16 juin 2016 «mise en place de bandelettes pour le traitement de l’incontinence d’effort féminine» s’applique.
Pour la tomographie par émission de positrons (TEP, TEP/TC) lettre a) Au moyen de F-2-Fluoro-Deoxy-Glucose (FDG) selon le point 9.2 Autres procédés d’imagerie, indication 4: en évaluation du 1er janvier au 31 décembre 2019 pour la question «effet de masse», selon les directives cliniques du 28 avril 2011 de la SSMN, chapitre 2.0, pour TEP au FDG.
Tomographie par émission de positrons (TEP, TEP/TC) lettre f) Au moyen du traceur PSMA selon le point 9.2 Autres procédés d’imagerie: évaluation terminée.
L’hyperthermie profonde régionale lors de traitement tumoral, combinée avec une radiothérapie externe ou une brachythérapie selon le point 9.3 Radiologie interventionnelle et radiothérapie est complétée par l’indication suivante du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020: récidive locale de tumeur avec symptômes de compression dans les situations palliatives, profondeur du foyer >5 cm, et métastases osseuses, douloureuses, de la colonne vertébrale et du bassin, profondeur du foyer >5 cm.
Au 1er janvier 2019, une modification est entrée en vigueur pour la position 1368.00 Dépistage néonatal pour la phénylcétonurie, la galactosémie, le déficit en biotinidase, le syndrome adrénogénital, l’hypothyroïdie congénitale, le déficit en acyl-CoA-mediumchain-déhydrogénase (MCAD), la mucoviscidose, la maladie du sirop d’érable (MSUD), l’acidurie glutarique de type 1 (GA-1) et les immunodéficiences congénitales sévères: la prise en charge des coûts de l’analyse relative aux immunodéficiences congénitales sévères est limitée au 31 décembre 2024. Attention: comme il ne s’agit pas d’une analyse effectuée au laboratoire du cabinet dans le cadre du diagnostic en présence du patient, les médecins installés n’ont pas le droit de la facturer à la charge des assurances sociales.
Modifications de la liste des moyens et appareils (LiMA)
Au 1er janvier 2019, une modification est entrée en vigueur pour la position 09.03.01.00.2 Gilet avec défibrillateur: l’évaluation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
