500
500

FMH

Modifications de l’OPAS, de la LA et de la LiMA

DOI: https://doi.org/10.4414/bms.2018.06945
Date de publication: 25.07.2018
Bull Med Suisses. 2018;99(3031):964-965

Thomas Kessler

FMH, expert, division Médecine et tarifs ambulatoires

Le présent article informe des principales modifications et adaptations de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), de la liste des analyses (LA) et de la liste des moyens et appareils (LiMA) entrant en vigueur le 1er juillet 2018, le 1er septembre 2018 et le 1er janvier 2019.

Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)

L’art. 3c OPAS limite désormais le remboursement des coûts de certaines interventions électives («ambulatoire avant hospitalier»). Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour plus de détails, veuillez consulter l’annexe 1a chiffre 1 OPAS. Les interventions électives suivantes sont concernées:

1. Opérations des veines variqueuses des membres infé­rieurs

2. Interventions pour hémorroïdes

3. Opérations unilatérales des hernies

4. Examens/interventions au niveau du col utérin ou de l’utérus

5. Arthroscopies du genou, y compris opérations du ménisque

6. Opérations sur des amygdales et des végétations adénoïdes

Lorsque les interventions électives mentionnées ci-dessus sont effectuées dans le cadre d’un séjour hospitalier, l’assurance ne prend en charge les coûts que si un traitement ambulatoire est inadéquat ou non économique en raison de circonstances particulières.

Conformément au point 1.2 Chirurgie de transplantation, la prestation «Transplantation de graisse autologue pour la reconstruction mammaire post-opératoire» est remboursée par les assureurs pendant la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023 car elle est en cours d’évaluation.

Conformément au point 2.1 Médecine interne générale, la greffe de cellules souches hématopoïétiques est prise en charge par les assureurs pendant la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2024 en cas de sclérose en plaques, mais uniquement si elle est effectuée à l’Hôpital universitaire de Zurich dans le cadre d’une étude ­rétrospective. Cette position est également en cours d’évaluation.

Conformément au point 9.2 Autres procédés d’imagerie, la tomographie par émission de positrons (TEP, TEP/TC) peut être effectuée en tant que prestation obligatoire en cardiologie (point 1) en cas de suspicion de sarcoïdose cardiaque, comme diagnostic secondaire et contrôle thérapeutique.

Vous trouverez tout le détail des modifications de l’OPAS sur le site Internet de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home.html Services / Législation / Législation Assurances / Bases légales Assurance-maladie / Loi fédérale sur l’assurance-maladie / Modifications de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

Modifications de la liste des analyses (LA)

Le 1er septembre 2018, six modifications entreront en vigueur pour le point 5.1.2.2.1 Liste des analyses rapides. Elles concernent les analyses suivantes: 1047.01 Amylase, 1249.01 Créatine-Kinase, 1356.01 Glucose, 1406.01 Urée, 1479.01 Potassium et 1734.01 Troponine.

Par ailleurs, six autres modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2018 au point 5.1.2.2.2 Liste des analyses complémentaires. Elles concernent les analyses suivantes: 1197.00 Barbituriques, 1199.00 Benzodiazépine, 1371.00 Hémogramme, 1686.00 et 1687.00 Drogues, screening et 3102.00 VIH. Enfin, les analyses 1246.00 Protéine C réactive (CRP), par test rapide, sq, et 1735.00 Troponine, T ou I, test rapide, ont été supprimées sans aucun remplacement.

Plusieurs modifications entreront aussi en vigueur le 1er septembre 2018 au point 5.1.3 Liste élargie pour les médecins avec certains titres postgrades. Elles concernent les titres de spécialiste suivants: allergo­logie et immunologie clinique, endocrinologie et diabétologie, hématologie et oncologie médicale. De plus, certaines analyses des médecins spécialistes en allergologie et immunologie clinique et en hématologie et oncologie médicale ont été supprimées et en partie remplacées.

Une modification au point 5.1.4.2 Analyses effectuées par les médecins dans le cadre d’une consultation à domicile entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Elle concerne l’analyse 1356.00 Glucose.

Vous trouverez tout le détail des modifications de la liste des analyses sur le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home.html Thèmes / Assurances / Assurance-maladie / Prestations et tarifs / Liste des analyses (LA).

Modifications de la liste des moyens et appareils (LiMA)

Plusieurs modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018: 03.02 Pompes à insuline, 21.02 Diagnostic in vitro: systèmes pour prise de sang et analyses de sang (limitée jusqu’au 1.7.2019) et 21.03 Diagnostic in vitro: réactifs et consommables pour analyses de sang (limitée jusqu’au 31.12.2018 mais sans limitation du volume). Le point 35.05.09b Hydrogels avec agent conservateur a été supprimé de la liste.

Différents produits seront ajoutés à la liste à partir du 1er octobre 2018: 05 Bandages (par ex. pour la cheville, le genou, la main et le bras), 17 Articles pour traitement compressif (par ex. bandes élastiques, compressives, extensibilité courte/extensibilité longue) et 35 Matériel de pansement (en remplacement du point 34 Matériel de pansement A).

Le point 34 Matériel de pansement A sera entièrement supprimé le 1er octobre 2018 et remplacé par le point 35 Matériel de pansement.

Vous trouverez le détail de toutes les modifications de la liste des moyens et appareils sur le site de l’Office fédé­ral de la santé publique (OFSP): https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home.html Thèmes / Assurances / Assurance-maladie / Prestations et tarifs / Liste des moyens et appareils (LiMA).

Adresse de correspondance

tarife.ambulant[at]fmh.ch

FMH / division Médecine et tarifs ambulatoires
Baslerstrasse 47
CH-4600 Olten
Tél. 031 359 12 30
Fax 031 359 12 38

Verpassen Sie keinen Artikel!

close