«Le mieux est l’ennemi du bien», cet aphorisme attribué au grand philosophe et écrivain français Voltaire résume parfaitement la situation actuelle du projet «Révision globale du TARMED». Pour le moment, les négociations en vue d’un tarif conjoint sont menées tambour battant avec les partenaires tarifaires dès lors que la structure des prestations du projet TARCO – interne à la FMH – a été approuvée à l’unanimité par la Chambre médicale de mai 2018.
En parvenant de nouveau à une proposition de structure des prestations (nomenclature) équilibrée pour la rémunération des prestations médicales, le corps médical a remarquablement démontré sa capacité à dégager un consensus interne. De plus, cette structure des prestations reflète le point de vue médical des prestations ambulatoires actuelles.
Il s’agit maintenant d’intégrer cette structure dans une proposition commune de structure tarifaire. Les négociations avec les partenaires sont déjà en cours, car la proposition doit être déposée conjointement avant la fin de l’année pour approbation par le Conseil fédéral. Mais il reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir conclure les négociations en septembre! Puis les résultats devront être approuvés par les instances respectives des partenaires tarifaires et, au sein de la FMH, par le Cockpit TARCO, l’Assemblée des délégués et la Chambre médicale.
Une chose est sûre, l’objectif de déposer une structure tarifaire commune ne pourra être atteint que si les fournisseurs de prestations, d’une part, et les assureurs, d’autre part, sont animés par une volonté commune et honnête de rétablir enfin la primauté d’action des partenaires tarifaires dans le domaine des tarifs! Il est évident que ce sont eux qui détiennent les connaissances pour élaborer une structure tarifaire équilibrée, appropriée et fixée d’après les règles applicables à l’économie d’entreprise. Cela exige cependant de part et d’autre d’être prêts au consensus et au compromis mais aussi d’en poursuivre le développement.
Car une chose est déjà certaine: la nouvelle structure tarifaire ne suscitera pas des cris de joie et de jubilation chez les fournisseurs de prestations et les assureurs parce qu’elle n’est pas parfaite et définitive. L’objectif est de déposer une structure tarifaire cohérente et pragmatique mais il sera aussi capital de s’entendre sur la manière de gérer les dissensions qui indubitablement subsisteront encore autour de son introduction. La structure tarifaire est en constante évolution (work in progress), elle doit être adaptée et améliorée en continu, et ce de manière conjointe par les partenaires tarifaires grâce à des processus et des compétences clairement définis.
Le suivi et le perfectionnement sont l’alpha et l’oméga de la structure tarifaire. Sans eux, elle ne sera rapidement plus en mesure de satisfaire aux critères d’adéquation et d’économicité. Depuis l’introduction du TARMED en 2004, nous en avons déjà fait la douloureuse expérience avec les blocages permanents d’un des partenaires tarifaires, qui maintenant aussi refuse de coopérer. Ce manque d’adaptation et d’amélioration est en grande partie responsable de nos problèmes actuels.
La question n’est donc pas de savoir si nous avons créé une structure tarifaire parfaite, et de la rejeter si elle ne l’est pas, mais bien plus de savoir si cette structure tarifaire négociée permet d’avancer vers un avenir commun au sein du partenariat tarifaire. Comment allons-nous gérer les différences et les déséquilibres existants et comment, ensemble, assurerons-
nous le suivi et le perfectionnement de cette structure tarifaire?
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