Comme prévu initialement, la FMH finalisera le projet TARCO, lancé début 2017, en juin 2018 et le validera à l’interne. La division Médecine et tarifs ambulatoires est ainsi parvenue à mener à bien une révision du tarif médical TARMED convenant à toutes les sociétés de discipline. Les négociations avec les partenaires tarifaires sont toujours en cours et devraient aboutir en août 2018. Il faudra donc patienter jusqu’à fin 2018 pour qu’une structure tarifaire révisée puisse être déposée conjointement avec les partenaires tarifaires.
En septembre 2016, suite au rejet de la proposition de révision du tarif ambulatoire par la majorité des membres votants de la FMH lors de la votation générale de juin 2016, l’Assemblée des délégués a chargé le Comité central et la division Médecine et tarifs ambulatoires de poursuivre la révision tarifaire. Les travaux ont démarré en janvier 2017 dans le cadre du projet TARCO (= TARMED Consensus), avec le concours de toutes les sociétés de discipline. Les experts de la FMH et les représentants des sociétés de discipline n’ont pas tout recommencé à zéro: ils ont repris la structure ats-tms 1.1 et l’ont perfectionnée en l’adaptant ponctuellement, là où cela était nécessaire, en fonction des demandes des sociétés de discipline.
La nomenclature TARCO est prête
Suite aux dernières décisions concernant la nomenclature, les délégués du Cockpit ont approuvé la version définitive de la nomenclature TARCO le 15 mars 2018. Ils se sont notamment prononcés sur le concept OP, finalisé par la fmCh et la FMH.
Réunis en une quarantaine de groupes de travail, les experts de la FMH et les représentants des sociétés
de discipline ont remanié l’ensemble des chapitres de la version précédente TARCO 0.1 (ats-tms 1.0, ou TARVISION) selon les principes tarifaires.
Chaque chapitre a été soumis à examen lors d’une des quatre phases de la consultation menée auprès de toutes les sociétés de discipline (voir ci-après). Cette procédure de consultation a duré du 19 avril au 4 octobre 2017. Les groupes de travail compétents ont ensuite passé en revue les avis reçus et les ont intégrés là où cela leur a paru judicieux.
La nouvelle structure tarifaire TARCO 2.2 compte 2736 positions tarifaires, soit 66 de plus que la version précédente TARCO 0.1, qui en totalisait 2673. Cette différence s’explique principalement par la séparation de positions tarifaires précédemment regroupées, pour des raisons de contenu et de transparence. A titre de comparaison, le nombre de positions tarifaires dans TARMED:
– TARMED 01.08.00_BR:4519
– TARMED 01.09.00_BR_KVG:4471
→ La version finale de la nomenclature TARCO peut être consultée et téléchargée par tous les membres de la FMH sous le lien suivant:
https://online.cdm.smis.ch/owncloud/s/EdSiqHMMqaPUoZJ.
Avancement des négociations au sein de l’ats-tms SA
Début 2018, les experts de la FMH ont tout de suite repris les négociations au sujet de la nomenclature avec les partenaires tarifaires curafutura, H+ et CTM. Les modifications apportées au TARCO sont en cours d’examen.
Vu les nombreuses modifications, l’ats-tms SA et les partenaires tarifaires n’ont encore pu procéder à aucune appréciation finale de TARCO. Les travaux, comprenant notamment l’intégration des propositions TARCO de la FMH dans la structure tarifaire partenariale, dureront au moins jusqu’à la fin du 2e trimestre 2018. L’ats-tms SA ne sera ainsi pas en mesure de soumettre à la mi-juin 2018 un tarif commun au Conseil fédéral. Il est prévu que ce tarif élaboré conjointement avec les partenaires tarifaires soit présenté aux organes de la FMH en automne 2018. Une remise commune de la structure tarifaire par les partenaires tarifaires au Conseil fédéral, pour acceptation, ne sera donc possible qu’à fin 2018.
Suite du projet TARCO
Lors de sa séance du 15 mars 2018, le Cockpit, l’organe de pilotage du projet, a annoncé que la nomenclature définitive sera présentée aux organes de la FMH en
mai 2018 pour décision. L’Assemblée des délégués a confirmé cette décision le 22 mars 2018; la décision de la Chambre médicale est attendue la semaine prochaine. La structure tarifaire TARCO, y compris les points tarifaires, doit être finie avant fin juin afin d’être soumise à l’Assemblée des délégués du 27 juin 2018 pour approbation. La FMH disposera ainsi à l’interne d’une version finale de TARCO dès le premier semestre de 2018, comme cela était prévu initialement.
Pendant la finalisation de la structure tarifaire TARCO, les travaux et les négociations avec les partenaires tarifaires peuvent se poursuivre en parallèle au sein l’ats-tms SA. La FMH fera avancer ces négociations de manière significative afin qu’une structure tarifaire commune puisse être élaborée selon le calendrier et les jalons prévus, puis présentée avec les partenaires tarifaires à fin 2018.
Approbation du modèle de coûts
de la prestation médicale
Afin de clore définitivement le projet TARCO, il faut encore que les positions tarifaires soient évaluées avec les taux de coûts des unités fonctionnelles correspondantes. Le Cockpit a franchi une première étape dans ce sens lors de sa séance du 15 mars 2018: en fixant définitivement le revenu de référence, le temps de travail annuel et l’indice d’efficacité tarifaire par unité fonctionnelle, les délégués ont défini l’ensemble des paramètres requis pour le calcul de la prestation médicale (PM).
Dans les semaines à venir, les experts de la FMH recalculeront également les taux de coûts pour la prestation d’infrastructure et de personnel (PIP) et actualiseront les positions tarifaires. Dans ce but, le modèle de coûts KOREG est actuellement mis à jour en collaboration avec la Caisse des médecins. Dès que les taux de coûts INFRA définitifs auront aussi été calculés, ils seront communiqués aux sociétés de discipline.
Une fois que les sociétés de discipline auront approuvé et signé les taux de coûts pour les unités fonctionnelles qui leur ont été attribuées, un objectif intermédiaire supplémentaire aura été atteint. Le Cockpit devrait ensuite valider à fin mai la structure tarifaire définitive avec les points tarifaires.
Contrôle de plausibilité des prestations à l’acte
En vue de contrer la critique que pourraient soulever les minutages des prestations à l’acte, la FMH a été chargée de confier l’élaboration du concept de base pour le contrôle de plausibilité des minutages (guide de pratique inclus) à la Haute école spécialisée bernoise (BFH) et de le financer. L’exécution du contrôle de plausibilité relève cependant des sociétés de discipline, la FMH ayant une fonction consultative. Les sociétés de discipline sont tenues de contrôler la plausibilité des cinq prestations à l’acte générant le plus grand volume de points tarifaires dans leurs chapitres en l’espace de deux ans à compter de la finalisation du concept de base.
Les experts de la FMH élaborent actuellement les instructions générales pour le contrôle de plausibilité conjointement avec la BFH. Ce processus est toutefois complexe et prendra encore du temps.
Valeurs intrinsèques quantitatives
Conformément à la décision du Cockpit du 31 août 2017, l’organe directeur «Valeurs intrinsèques» a également présenté les trois concepts remaniés aux partenaires tarifaires de l’ats-tms SA, après les avoir présentés à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Ces concepts seront pris en compte dans les négociations avec les partenaires tarifaires.
TARCO, la seule alternative à un tarif étatique
Pour la FMH, la révision globale du TARMED, de concert avec toutes les organisations de médecins et les partenaires tarifaires, demeure la seule voie à suivre. Après l’intervention tarifaire du Conseil fédéral, la présentation d’une structure tarifaire appropriée et conforme aux règles de l’économie d’entreprise est plus indispensable que jamais.
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