FMH

Rapport de gestion 2016 de l’ISFM: version brève ISFM Compact

Perspectives de la formation médicale 2016: engagement total pour la formation postgraduée et continue L’ISFM veille à la formation 
de médecins compétents

DOI: https://doi.org/10.4414/bms.2017.05566
Date de publication: 12.04.2017
Bull Med Suisses. 2017;98(1516):464–471

La Confédération arrivera-t-elle à ancrer dans la loi et à contrôler efficacement les compétences linguistiques minimales urgemment exigées pour les médecins étrangers? La plate-forme de formation continue est-elle appréciée? L’octroi des titres de spécialiste subit-il des fluctuations au même titre que la bourse? Voici quelques-unes des questions qui ont occupé l’ISFM et ses organes en 2016.

Chaque année, le rapport de gestion présente les activités de l’ISFM et les thèmes qui ont particulièrement sollicité les collaboratrices et collaborateurs ainsi que la direction de l’ISFM au cours de l’année écoulée.

L’essentiel des activités de nos collaboratrices et collaborateurs concerne les nombreuses demandes de reconnaissance d’établissements de formation postgraduée et d’octroi de titres de spécialiste ou de formation approfondie. A ce sujet, nous constatons que les réponses négatives sont de moins en moins bien acceptées par les candidats, toujours plus nombreux à demander un réexamen, à former opposition et à faire usage de tous les moyens de recours à disposition. S’ils sont dans leur droit, l’expérience montre cependant que ces procédures demandent un très grand investissement de notre part et qu’elles sont la plupart du temps infructueuses pour les recourants.

Nous accordons également une attention toute particulière à la révision des programmes de formation post­graduée qui nous sont présentés par les sociétés de discipline médicale. A leurs côtés, nous avons la responsabilité de réexaminer régulièrement les cursus et de les adapter aux enjeux de demain. Cette mission est d’autant plus d’actualité que nous sommes en ce moment en phase préparatoire en vue de l’accréditation 2018, qui nous invite à repenser tous les cursus de formation postgraduée.

Mais les activités de l’ISFM vont bien au-delà et englobent aussi bien des projets complexes comme le logbook électronique que la modernisation de la plate-forme de formation continue, le soutien de projets, l’ISFM Award et la collaboration à diverses instances, sans oublier l’organisation du symposium MedEd, qui s’est penché en 2016 sur les perspectives de la formation médicale, thème également au cœur du présent rapport de gestion.

Nous saisissons l’occasion pour exprimer nos plus vifs remerciements à toutes les collaboratrices et à tous les collaborateurs, aux membres du comité et des commissions pour leur engagement en faveur de la formation médicale postgraduée et continue.

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Dr méd. Werner Bauer, président de l‘ISFM (à droite)
Christoph Hänggeli, avocat, directeur de l‘ISFM

Loi sur les professions médicales (LPMéd): connaissances linguistiques minimales exigées

L’ISFM, ainsi que d’autres organisations, a été invité par le Département fédéral de l’intérieur à se prononcer sur les modifications prévues des ordonnances relatives à la loi sur les professions médicales. Selon l’ISFM, deux points sont essentiels, à savoir des connaissances linguistiques suffisantes, indispensables dans la relation médecin-patient, et un ­registre complet des médecins. Dans le cas contraire, la sécurité des patients et la qualité des soins sont compromises. C’est pourquoi nous exigeons la maîtrise d’une des langues nationales au moins au niveau B2 selon le cadre européen commun de référence. Si la Suisse posait des conditions moins strictes que les pays voisins, cela créerait un appel d’air pour tous les médecins qui, en raison de leur manque de connaissances de l’allemand, ne pourraient exercer ni en Allemagne ni en Autriche. En ce qui concerne la revendication d’un registre complet des médecins, la population et les employeurs doivent avoir la garantie que tous les médecins qui y figurent disposent bien d’un diplôme vérifié par un organe officiel et répondant aux standards de qualité minimaux. Par le biais de l’ordonnance concernant le registre LPMéd, la Confédération doit garantir que tous les médecins qui traitent ou examinent des patients sont inscrits dans ce registre.

www.siwf.ch → Thèmes → Loi sur les professions médicales

Plate-forme électronique de formation continue: actualisation réussie

La plate-forme de formation continue de l’ISFM permet aux médecins d’administrer leur formation continue et d’imprimer eux-mêmes leur diplôme de formation continue lorsqu’ils atteignent les 150 crédits exigés. Le diplôme de formation continue est automatiquement publié dans le registre officiel des médecins www.
doctorfmh.ch et atteste ainsi que le détenteur a accompli son devoir de formation continue. De plus, la validité de toutes les prestations relevant des droits acquis est automatiquement prolongée de 3 ans.

La nouvelle plate-forme de formation continue entièrement remaniée au niveau graphique et technique est disponible depuis septembre 2016. Grâce au pilotage professionnel du projet par la division informatique, les retours des médecins et des sociétés de discipline médicale ont été très positifs. La plate-forme de formation continue est conviviale et toutes ses fonctionnalités sont également disponibles sur smartphones et tablettes. La nouvelle interface permet un usage plus intuitif et une saisie plus rapide de l’ensemble des données. De plus, les principales disciplines peuvent être paramétrées individuellement, ce qui facilite l’acquisition de plusieurs diplômes. L’utilisation de la plate-forme est plus sûre et moins chronophage en termes d’assistance et de coaching. Les diplômes de formation continue peuvent désormais aussi être acquis par des non-membres de la FMH.

L’extension de la plate-forme par un registre central de toutes les manifestations de formation continue a dû être ajournée par manque de moyens.

www.siwf.ch → Formation continue → Plate-forme de formation continue

Baisse importante du nombre 
de titres octroyés

La différence entre le nombre de titres attribués en 2015 (1743) et en 2016 (1303) est importante: moins 440 titres (cf. fig. 1). Après de nombreuses années de progression constante, cette évolution a de quoi surprendre. Deux explications s’avèrent plausibles:

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Figure 1: Evolution du nombre de titres de spécialiste attribués entre 2003 et 2016.

– Jusqu’à fin 2015, le titre de spécialiste en médecine interne générale pouvait encore être acquis selon les dispositions de l’ancien programme de formation en médecine générale. Or depuis le 1er janvier 2016, les candidats doivent répondre aux exigences du nouveau programme de formation.

– Jusqu’à la fin 2015, les demandes de titre pouvaient être faites selon l’ancien système, mais depuis le 1er janvier 2016, tout passe par le logbook électronique.

Ces deux raisons expliquent vraisemblablement les chiffres record atteints en 2015 et la baisse correspondante l’année suivante. Etant donné que l’ISFM assure son financement par le biais des émoluments perçus, cette chute d’attribution de titres a eu d’importantes conséquences sur les comptes 2016, ce qui a également rendu plus difficile l’établissement du budget 2017. Grâce aux réserves engrangées, cette perte a pu être compensée. Le nombre de médecins-assistants étant en constante augmentation ces dernières années, le nombre de candidats pour un titre ne changera pas ces prochaines années. Il en ira de même de la reconnaissance des diplômes de médecin européens. A moyen terme, le nombre de titres attribués atteindra à nouveau le niveau antérieur.

L’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM) accompagne les médecins tout au long de leur carrière professionnelle (après leur formation universitaire). Il veille à leur offrir une formation de haute qualité axée sur les besoins de la population. Depuis avril 2009, l’ISFM encadre la formation médicale postgraduée et continue sur mandat de la Confédération. Alors que l’objectif de la formation post­graduée est de les mener à un titre de spécialiste leur permettant d’exercer leur profession en toute responsabilité, la formation continue vise à actualiser les connaissances acquises durant la formation pré- et post­graduée et à les adapter aux évolutions de la médecine.

Organe autonome et indépendant au sein de la FMH, l’ISFM rassemble l’ensemble des acteurs importants du secteur de la formation postgraduée et continue. Sa large représentativité et l’implication des institutions publiques participent de la transparence de l’Institut et soulignent sa crédibilité. En réunissant l’ensemble des compétences de réglementation et financières en une seule instance, l’ISFM garantit la mise en œuvre efficace des prescriptions de formation accréditées par la Confédération. Les activités de l’ISFM sont régies par la loi sur les professions médicales.

Version longue du rapport de gestion 
de l’ISFM

La version longue du rapport de gestion de l’ISFM qui comprend également un entretien avec la direction et un portrait du secrétariat est disponible sur le site internet de l’ISFM à l’adresse: www.siwf.ch → A propos de l’ISFM → Rapports de gestion

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Comptes annuels 2016 et budget 2018
 Résultat 2016
en mil. CHF
Budget 2016
en mil. CHF
Budget 2017
en mil. CHF
Budget 2018
en mil. CHF
Produits    
Titres de spécialiste (2015: 1767 / 2016: 1332)4 5685 3105 3105 350
Titres de médecin praticien (2015: 122 / 2016: 89)   80308080
Formations approfondies(2015: 304 / 2016: 297)  135150150150
Attestations d’équivalence (2015: 0 / 2016: 0)   –3–4–40
Renseignements/Plans de formation (2015: 114 / 2016: 109)302127200
Titres de FP en neuropathologie/chirurgie vasculaire/
chirurgie thoracique(2015: 9 / 2016: 3)944440
Réimpression de diplômes (2015: 122 / 2016: 46)5552
Taxes de recours31181631
Taxes de certification att. formation compl.11101919
Taxes de certification pour EFP00150500
Visites d’accréditation d’établissements de formation522600550600
Reconnaissance des sessions de formation (ISFM approved)41404545
Emoluments plate-forme de formation continue7360180180
Taxes de séminaires et de participation Teach the teachers34503030
Autres recettes11225
Total des produits5 5476 3356 6037 192
Charges    
1. Charges pour prestations fournies    
Indemnités Commission des titres (SSPP)–6–7–7–7
Indemnités ISFM (ISFM approved)–20–17–24–24
Indemnités cheffe de projet Titres de spécialiste–4–3–2–2
Indemnités Visites d’établissements–256–230–250–250
Frais de manifestation (location, consommations, etc.)–37–46–40–40
Diplômes de titre de spécialiste–67–60–60–60
Diplômes de formation approfondie–12–10–12–12
Frais de projets (promotion projets, Award, symposium MedEd)–254–225–100–250
Projet Plate-forme électronique de formation continue12–1500–200
Projet e-Logbook–325–250–500–500
Projet Enquête auprès des assistants–177–187–187–177
Projet Informatisation section EFP52–100–300
Projet Assessment (Institut pour l’éducation médicale)0–500
Projet Accréditation00–400–400
Projet Teach the teachers–74–90–100–80
Total des charges pour prestations fournies–1 170–1 380–1 712–2 002
2. Frais de personnel    
Salaires –2 712–2 683–2 737–2 861
Indemnités Commission des titres–109–130–140–140
Indemnités ISFM (plénum/comité/directeur du projet e-Logbook/CO)–78–60–70–70
Indemnités CEFP–50–50–50–50
Indemnités Visites d’établissements–171–190–190–180
Assurances sociales–518–524–539–567
Autres frais de personnel–58–98–115–115
Prestations de tiers–11–12–14–10
Total des frais de personnel–3 707–3 747–3 855–3 993
3. Autres frais dexploitation    
Entretien et réparations–1–2–1–1
Frais de véhicules et de transport–1–1–1–1
Administration et informatique–65–85–55–40
Total des autres frais dexploitation–68–88–57–42
4. Compensations internes
Prestations «achetées» à la FMH par l’ISFM et vice-versa    
a) Compensations internes selon le compte de charges    
Service de traduction–103–102–109–95
Division ICT–367–280–271–310
Division Service juridique–288–320–370–330
Division Données, démographie et qualité–87–100–120–80
Autres–24–57–20–12
Moins les prestations fournies à la FMH4866610
 –822–793–829–827
b) Compensations internes selon forfaits    
Location–121–118–120–118
Matériel de bureau/Impression/Ports–66–67–67–66
Téléphone / Comptabilité–173–173–173–173
ICT–572–572–558–572
Registre des médecins/Service Administration des membres–100–100–1000
 –1 033–1 030–1 017–929
Total des compensations internes–1 855–1 823–1 846–1 756
Total des charges–6 799–7 038–7 470–7 793
     
Charges–6 799–7 038–7 470–7 793
Produits5 5476 3356 6037 192
Bénéfice(+) / Perte() dexploitation –1 252–703–867–602
     
Restitution de cotisations avant/après obtention du titre 760970700400
Compensation pour restitutions–760–970–700–400
RÉSULTAT –1 252–703–867–602
Budget 2018 provisoire / sous réserve d’approbation par la ChM en automne 2017    
Comptes annuels 2016 et budget 2018
 Résultat 2016
en mil. CHF
Budget 2016
en mil. CHF
Budget 2017
en mil. CHF
Budget 2018
en mil. CHF
Produits    
Titres de spécialiste (2015: 1767 / 2016: 1332)4 5685 3105 3105 350
Titres de médecin praticien (2015: 122 / 2016: 89)   80308080
Formations approfondies(2015: 304 / 2016: 297)  135150150150
Attestations d’équivalence (2015: 0 / 2016: 0)   –3–4–40
Renseignements/Plans de formation (2015: 114 / 2016: 109)302127200
Titres de FP en neuropathologie/chirurgie vasculaire/
chirurgie thoracique(2015: 9 / 2016: 3)944440
Réimpression de diplômes (2015: 122 / 2016: 46)5552
Taxes de recours31181631
Taxes de certification att. formation compl.11101919
Taxes de certification pour EFP00150500
Visites d’accréditation d’établissements de formation522600550600
Reconnaissance des sessions de formation (ISFM approved)41404545
Emoluments plate-forme de formation continue7360180180
Taxes de séminaires et de participation Teach the teachers34503030
Autres recettes11225
Total des produits5 5476 3356 6037 192
Charges    
1. Charges pour prestations fournies    
Indemnités Commission des titres (SSPP)–6–7–7–7
Indemnités ISFM (ISFM approved)–20–17–24–24
Indemnités cheffe de projet Titres de spécialiste–4–3–2–2
Indemnités Visites d’établissements–256–230–250–250
Frais de manifestation (location, consommations, etc.)–37–46–40–40
Diplômes de titre de spécialiste–67–60–60–60
Diplômes de formation approfondie–12–10–12–12
Frais de projets (promotion projets, Award, symposium MedEd)–254–225–100–250
Projet Plate-forme électronique de formation continue12–1500–200
Projet e-Logbook–325–250–500–500
Projet Enquête auprès des assistants–177–187–187–177
Projet Informatisation section EFP52–100–300
Projet Assessment (Institut pour l’éducation médicale)0–500
Projet Accréditation00–400–400
Projet Teach the teachers–74–90–100–80
Total des charges pour prestations fournies–1 170–1 380–1 712–2 002
2. Frais de personnel    
Salaires –2 712–2 683–2 737–2 861
Indemnités Commission des titres–109–130–140–140
Indemnités ISFM (plénum/comité/directeur du projet e-Logbook/CO)–78–60–70–70
Indemnités CEFP–50–50–50–50
Indemnités Visites d’établissements–171–190–190–180
Assurances sociales–518–524–539–567
Autres frais de personnel–58–98–115–115
Prestations de tiers–11–12–14–10
Total des frais de personnel–3 707–3 747–3 855–3 993
3. Autres frais dexploitation    
Entretien et réparations–1–2–1–1
Frais de véhicules et de transport–1–1–1–1
Administration et informatique–65–85–55–40
Total des autres frais dexploitation–68–88–57–42
4. Compensations internes
Prestations «achetées» à la FMH par l’ISFM et vice-versa    
a) Compensations internes selon le compte de charges    
Service de traduction–103–102–109–95
Division ICT–367–280–271–310
Division Service juridique–288–320–370–330
Division Données, démographie et qualité–87–100–120–80
Autres–24–57–20–12
Moins les prestations fournies à la FMH4866610
 –822–793–829–827
b) Compensations internes selon forfaits    
Location–121–118–120–118
Matériel de bureau/Impression/Ports–66–67–67–66
Téléphone / Comptabilité–173–173–173–173
ICT–572–572–558–572
Registre des médecins/Service Administration des membres–100–100–1000
 –1 033–1 030–1 017–929
Total des compensations internes–1 855–1 823–1 846–1 756
Total des charges–6 799–7 038–7 470–7 793
     
Charges–6 799–7 038–7 470–7 793
Produits5 5476 3356 6037 192
Bénéfice(+) / Perte() dexploitation –1 252–703–867–602
     
Restitution de cotisations avant/après obtention du titre 760970700400
Compensation pour restitutions–760–970–700–400
RÉSULTAT –1 252–703–867–602
Budget 2018 provisoire / sous réserve d’approbation par la ChM en automne 2017    
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Crédits

Première et dernière photos: impressions du symposium MedEd 2016

Première photo: Bruno Kesseli

Dernière photo: Heidi Fuchs

Adresse de correspondance

Institut suisse pour la
formation médicale post­graduée et continue (ISFM)
FMH
Elfenstrasse 18
CH-3000 Berne 15
Tél. 031 359 11 11

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