Botschaft des Bundesrates über den Gesetzesentwurf «Verwahrung»

Politik

Édition

2004/40

DOI:

https://doi.org/10.4414/bms.2004.10752

Bull Med Suisses. 2004;85(40):2119

Publié le 29.09.2004

Ce texte n'est disponible qu'en format PDF.

Publié sous la licence du droit d'auteur.

"Attribution - Non-Commercial - NoDerivatives 4.0"

Pas de réutilisation commerciale sans autorisation..

Journaux