Accord additionnel à la convention-cadre TARMED, annexe 3. Convention relative à la communication des données en matière de valeur intrinsèque et à l'établissement de factures

Politik

Édition

2004/05

DOI:

https://doi.org/10.4414/bms.2004.10241

Bull Med Suisses. 2004;85(05):216

Publié le 28.01.2004

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